Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 903,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059377
400059377
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'évènementiel.
20 458,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
400060604
400060604
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la gestion d'événements.
30 629,00 $
11 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060665
400060665
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la cuisine communautaire à Sherbrooke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
117 173,00 $
10 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
400061051
400061051
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une serre communautaire à Salluit afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
135 975,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060926
400060926
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration des installations du CAIBF à Victoriaville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060762
400060762
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre multifonctionnel à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
135 000,00 $
24 févr. 2022
gouvernement
400061046
400061046
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire extérieur couvert afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
304 018,00 $
1 mars 2022
gouvernement
400060793
400060793
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une bibliothèque à La Guadeloupe afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
156 588,00 $
8 mars 2022
gouvernement
400060979
400060979
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre multifonctionnel de St-Paulin afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
223 284,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061017
400061017
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre communautaire culturel de Chelsea afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.