Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058521
400058521
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression.
1 000 000,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058425
400058425
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.
22 000,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058556
400058556
Working capital: In the context of the crisis caused by the COVID-19 pandemic, the project aims to ensure the continuity of the activities of a company that specializes in the restauration business.
99 671,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
400058091
400058091
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
32 800,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059058
400059058
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.
1 730,00 $
7 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058754
400058754
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
8 213,00 $
7 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058757
400058757
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
106 437,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058787
400058787
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.
26 078,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059377
400059377
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'évènementiel.
109 525,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058858
400058858
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'immobilier.