Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés
Entente :

Domesticating machines: women's textile labour in computing history, 1965-86

Numéro de l’entente :

756

Durée : du 1 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses postdoctorales du CRSH
Location : Ontario, CA
Entente :

Reliable Humans, Trustworthy Machines: A Cultural History of Technological Failure

Numéro de l’entente :

430

Durée : du 1 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions de développement Savoir
Location : Ontario, CA
Entente :

Planification et apprentissage machine pour la programmation automatique de tâches

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 8 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Québec, CA

25 000,00 $

14 juin 2017
Entente :

Using deep learning to detect and track all modes in traffic videos

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Alberta, CA

125 000,00 $

25 avr. 2017
Entente :

Deep defect and vulnerability prediction

Numéro de l’entente :

I2IPJ

Durée : du 25 avr. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : De l'idée à l'innovation
Location : Ontario, CA

25 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien pour pousser la technologie du café

Numéro de l’entente :

930516

Durée : du 1 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

La technologie en développement surveillera les niveaux de produit dans le système, transmettra les alarmes ou les erreurs avec la machine, et facturera automatiquement nos clients en fonction de l'utilisation dans chaque machine individuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 3L3

462 750,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne - Intelligence artificielle intégrée pour les systèmes de production

Numéro de l’entente :

955912

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Le présent projet vise à créer des algorithmes d'apprentissage machine décentralisé pour les dispositifs intégrés et de pointe. Les cas d'utilisation envisagés dans ce projet sont le réglage intelligent des machines d'enrobage de profilés et la maintenance prévisionnelle des composantes critiques dans les applications de convoyage, telles que le glissement des roues de friction et des courroies d'entraînement dû à l'usure ou à l'endommagement des roulements et des boîtes de vitesses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

250 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

S'attaquer aux iniquités des apprenants de la langue anglaise par la technologie

Numéro de l’entente :

981537

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

En plus de fournir un contenu structuré pour faciliter un enseignement ciblé et efficace de l'anglais langue seconde, la plateforme Off2Class utilise des algorithmes exclusifs et des techniques d'apprentissage machine pour mesurer et influencer positivement l'efficacité de l'enseignement. L'objectif de notre projet actuel est de développer notre capacité à avoir un impact positif sur l'efficacité de l'apprentissage, et ce, en améliorant nos capacités en ce qui concerne les algorithmes et les techniques d'apprentissage machine que nous utilisons actuellement. Le but est de quantifier la performance des enseignants et d'affiner dynamiquement le contenu et les stratégies d'enseignement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 1M1

195 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une plateforme d'entreprise permettant aux entreprises de santé numérique d'effectuer un apprentissage machine conforme

Numéro de l’entente :

978358

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

En écoutant nos clients actuels et potentiels et en réalisant des études de marché, nous avons constaté un besoin du marché pour l'apprentissage machine, conforme à la confidentialité sur des ensembles de données contenant des informations médicales protégées (IMP). Nous avons constaté qu'Amazon Web Services (AWS) offre les meilleures ressources d'apprentissage machine de sa catégorie, lesquelles maximisent les performances et les économies grâce à leur configuration de GPU Nvidia.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 3P8

12 500,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2351-QC

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les activités comprendront aussi tous les entretiens des machineries agricoles ainsi que la traite quotidienne et les soins aux animaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Jean, Île d'Orléans, Québec, CA G0A3W0