Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 156,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058735
400058735
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le tourisme.
11 496,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058888
400058888
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'animation événementielle.
34 420,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058084
400058084
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
61 040,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058628
400058628
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'intelligence artificielle.
46 110,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058697
400058697
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
20 917,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058530
400058530
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression numérique.
160 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057683
400057683
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
45 760,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Institute of National Affairs
16061
Protéger les survivants de la violence sexuelle et fondée sur le genre en Papouasie-Nouvelle-Guinée en fournissant de l’information et des ressources essentielles pour assurer le fonctionnement des refuges pendant la COVID-19
24 698,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mzalendo Trust
16817
Renforcer la responsabilité à lutter contre la COVID-19 par la recherche, la coordination et la défense des droits afin de mener une intervention politique plus inclusive et plus axée sur l’égalité des sexes.
23 088,00 $
6 oct. 2021
autre
Contribution au PNUD
CFLI-2021-YUNDE-0001
Soutien aux travailleurs humanitaires de terrain pour faire face à la pandémie de Covid19 à travers la mise à disposition des services du centre COVID-19 des Nations Unies au personnel des ONG humanitaire.