Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 695,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Atterrissage dynamique : permettre un atterrissage stratégique pour la mobilité aérienne urbaine
975633
Développer et tester des technologies permettant l'atterrissage dynamique d'aéronefs et de charges utiles de la mobilité aérienne urbaine.
32 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieur électrique
975640
Puzzle Medical développe une pompe cardiaque pour les patients souffrant d'insuffisance cardiaque avancée. L'objectif du projet avec le Programme Emploi Jeunesse est de développer une architecture d'un contrôleur d'assistant ventriculaire.
32 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation de l'architecture d'un contrôleur d'assistant ventriculaire
975656
Développer une pompe cardiaque pour les patients en insuffisance cardiaque avancée. L'objectif principal du projet Programme Emploi Jeunesse est de développer un contrôleur qui pourra fournir un contrôle très robuste et précis de chaque moteur de la pompe.
200 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme d'inspection et d'analyse des produits à grande vitesse pour les boulangeries
975678
Conception d'un système d'inspection par vision automatisée permettant d'imager et d'analyser les produits à grande vitesse, et ce, afin de générer des informations exploitables en temps réel pour les équipements en amont et en aval en vue d'améliorer les procédés.
37 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Évaluation du marché de la pharmacovigilance et plan de croissance
975777
Évaluer le marché à conquérir pour la plateforme DistillerSR sur le marché de la pharmacovigilance et élaborer un plan de croissance au sein de ce marché.
355 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Création d'un module d'analyse prédictive (apprentissage machine) dans la plateforme FracSol
975803
La plateforme FracSol IdO sera le seul SaaS complet de surveillance et d'analyse des achèvements sur le marché. Elle ne se contente pas d'acquérir des données de surface et de visualiser des événements de fracturation, mais analyse également les interactions de fracturation, affiche la connectivité sur la carte géospatiale. Elle fournira également des solutions de stimulation et de prévisions de fracturation grâce à ses capacités d'analyse et d'apprentissage machine.
31 390,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune
975857
Embauche d'un jeune diplômé récent pour travailler sur des produits électroniques.
365 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Système de configuration et de déploiement à distance de HealthIM
975993
HealthIM étend ses technologies de base pour permettre le déploiement et la configuration à distance de ses produits dans de nouvelles communautés. La nouvelle technologie permettra de déployer le système sur de nouveaux marchés tout en réduisant l'impact sur les ressources informatiques des clients.
100 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Élaboration/améliorations du programme de logiciel de gestion de l'entretien
976087
Une centrale nucléaire (ou toute autre installation industrielle) compte des centaines de milliers d'équipements et de composants qui doivent être surveillés en permanence pour un fonctionnement sûr et fiable. Les ingénieurs des systèmes et des composants passent une grande partie de leur temps à compiler des données pour rédiger des « rapports de fonctionnement ». NPX est en train de créer une plate-forme logicielle pour les rapports de fonctionnement automatisés, permettant aux ingénieurs d'utiliser leur temps pour améliorer la qualité des équipements. La plate-forme est une application Web qui relie les données d'entreprise et produit automatiquement des rapports sur l'état de fonctionnement des équipements et des composants. Elle sera perfectionnée pour intégrer l'apprentissage machine et les données de surveillance continue en ligne, et pour fournir des analyses et des informations sur la surveillance des conditions.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste en ingénierie de la conception de produits
976091
Embauche d'un nouveau diplômé pour aider à l'intégration de la planification préopératoire à l'exécution chirurgicale intra-opératoire.