Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
119 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Fabrication d'un petit compteur rotatif
972024
La stratégie de conception des produits de Romet consiste à fabriquer un compteur rotatif de petite taille et à faible coût.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Jeune ingénieur diplômé
972046
Conception et développement d'assemblages de murs et de planchers conformes aux certifications des bâtiments municipaux en Californie et au Canada.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste de données
972068
Offrir une possibilité d'emploi à un analyste de données afin d'acquérir de l'expérience dans l'établissement d'un cadre pour le marketing axé sur les données et l'analyse des prix pour un outil de solution d'investissement immobilier.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorer le service client, gestion des données.
972077
Améliorer le service client, gestion des données.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Quantification automatisée de la santé du foie à partir d'images CT 3D
972146
Ce projet concerne la poursuite du développement du logiciel d'analyse d'images de l'entreprise par l'incorporation d'un module de segmentation du foie en 3D, lequel permettra aux utilisateurs finaux d'évaluer à la fois la quantité et la qualité du tissu hépatique.
39 330,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Système de reconnaissance faciale pour les produits ABBY et GENIE
972147
Ce projet permettra de créer un système de reconnaissance faciale peu coûteux et autonome, utilisable sur plusieurs plateformes, qui pourra être utilisé pour connecter automatiquement les utilisateurs des produits ABBY et GENIE d'AAT. Ce système permettra la diffusion de contenus et de messages personnalisés et sera activé par un matériel peu coûteux, capable de communiquer des informations d'identification sans fil à ABBY, GENIE et aux futurs produits AAT.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialistes en recherche et développement - Mise au point de capteurs en graphène
972157
Le but de ce projet est de déterminer si un capteur passif peut déterminer la fin de vie des systèmes de vêtements structurels pour pompiers. Davey Textile Solutions (DTS) emploiera deux jeunes salariés pour étudier le potentiel de fabrication commerciale de ces capteurs. D'une part, le jeune analyste en marketing sera responsable de l'analyse du marché et de l'application, de l'essai et de la validation des résultats du marché. D'autre part, le jeune chercheur sera responsable de la recherche, de la sélection de l'équipement et de la vérification des procédés d'application.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en technologies propres
972158
Le diplômé apportera son soutien à une nouvelle installation de production de technologies propres et à un projet d'expansion, avec des possibilités de perfectionnement professionnel en ingénierie et en gestion de projet.
39 930,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
972173
Accélérer la mise à l'échelle des technologies liées aux bioproduits - PME en fournissant une capacité de pilotage à usage partagé, soutenue par des partenaires de l'écosystème, faisant ainsi progresser la commercialisation et l'investissement dans le secteur des bioproduits.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et développement commercial
972210
Le diplômé travaillera dans une fonction de marketing et d'opérations de vente, et ce, en établissant une infrastructure de rapports financiers, en analysant les données de vente et en analysant les données d'utilisation des produits.