Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PRA - Equipement pour recyclage d'éléments de maçonnerie
973300
L'entreprise veut développer un banc de nettoyage pour minimiser les rejets et, en même temps, réutiliser des briques ou pièces de maçonnerie ancestrales. L'initiative s'inscrit dans un cheminement d’économie circulaire.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'une diplômée (F)
973304
Mettre au point de nouveaux processus, créer de nouveaux programmes de sensibilisation B2B/B2G, et soutenir le développement commercial lié aux produits Bottlenose et ICTN (Integrated Classification and Tracking Network - Réseau intégré de classification et de suivi) de Labforge.
70 840,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de banc d'essai du moteur à hydrogène DASS GN1
973308
L'hydrogène apparaît comme une solution de rechange aux carburants d'aviation à base de carbone et comme un complément aux turbines à gaz stationnaires. On s'intéresse actuellement beaucoup à une économie de production et d'exportation d'hydrogène en Alberta. Space Engine Systems met au point une nouvelle turbine à gaz à hydrogène prérefroidie dont la technologie pourrait être mise à profit, tant dans l'industrie aérospatiale que dans l'industrie de la production d'électricité. Ce projet est axé sur le développement d'une installation d'essais d'un prototype de turbine multicombustible.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Soutien à la conception des produits et aux essais en vol
973340
Il s'agit d'un projet de recherche et de développement de nouveaux systèmes opto-mécaniques pour l'observation de la Terre dans l'espace. Ces mécanismes seront intégrés aux premiers satellites de Wyverns.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
973350
Offrir un emploi à un jeune diplômé de l'enseignement supérieur dans le domaine du développement full stack et lui fournir une formation de qualité supérieure en matière de développement d'applications Web et mobiles afin de renforcer ses compétences techniques.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels – Conception de meubles
973355
Mettre au point une interface utilisateur visuelle pour la conception de meubles en ligne.
91 368,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Télécommande et mise à jour pour le système d'infodivertissement intégré au véhicule, phase 2
973364
Ce projet permettra de concevoir les fonctionnalités principales de la télécommande et des capacités de mise à jour à distance pour le système d'infodivertissement intégré au véhicule de l'entreprise.
133 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Intégrations et vidéos de développement
973367
Améliorations de la plate-forme, y compris la mise au point d'une fonctionnalité d'éditeur de règles personnalisable et d'un outil de sondage des performances personnalisable, ainsi que des améliorations de sa bibliothèque d'API.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste de laboratoire n°1
973375
Réaliser des essais hydrométallurgiques sur divers matériaux, y compris, mais sans s'y limiter, des minerais, des concentrés, des résidus et des déchets électroniques, afin de récupérer des éléments précieux.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste de laboratoire n°2
973377
Réaliser des essais hydrométallurgiques sur divers matériaux, y compris, mais sans s'y limiter, des minerais, des concentrés, des résidus et des déchets électroniques, afin de récupérer des éléments précieux.