Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception du système de marketing et de vente back-end
973276
Ce projet permettra de mettre à niveau notre système de gestion de la relation client (GRC) et de produire du matériel de marketing pour notre entreprise alors que nous mettons une série de nouveaux produits sur le marché.
150 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Évaluation des contrôles virtuels pour compléter le recrutement pour les essais cliniques
973285
L'entreprise vise à concevoir un produit de simulation de données permettant de générer des patients virtuels pour les études cliniques.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PRA - Equipement pour recyclage d'éléments de maçonnerie
973300
L'entreprise veut développer un banc de nettoyage pour minimiser les rejets et, en même temps, réutiliser des briques ou pièces de maçonnerie ancestrales. L'initiative s'inscrit dans un cheminement d’économie circulaire.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'une diplômée (F)
973304
Mettre au point de nouveaux processus, créer de nouveaux programmes de sensibilisation B2B/B2G, et soutenir le développement commercial lié aux produits Bottlenose et ICTN (Integrated Classification and Tracking Network - Réseau intégré de classification et de suivi) de Labforge.
70 840,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de banc d'essai du moteur à hydrogène DASS GN1
973308
L'hydrogène apparaît comme une solution de rechange aux carburants d'aviation à base de carbone et comme un complément aux turbines à gaz stationnaires. On s'intéresse actuellement beaucoup à une économie de production et d'exportation d'hydrogène en Alberta. Space Engine Systems met au point une nouvelle turbine à gaz à hydrogène prérefroidie dont la technologie pourrait être mise à profit, tant dans l'industrie aérospatiale que dans l'industrie de la production d'électricité. Ce projet est axé sur le développement d'une installation d'essais d'un prototype de turbine multicombustible.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Soutien à la conception des produits et aux essais en vol
973340
Il s'agit d'un projet de recherche et de développement de nouveaux systèmes opto-mécaniques pour l'observation de la Terre dans l'espace. Ces mécanismes seront intégrés aux premiers satellites de Wyverns.
237 208,17 $
1 juin 2021
gouvernement
2122-ON-000069
2122-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
169 442,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000068
2122-ON-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
195 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)