Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

49 337,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de médicaments à petites molécules pour la COVID

Numéro de l’entente :

973631

Durée : du 1 juin 2021 au 31 juil. 2024
Description :

En utilisant une méthode de fractionnement guidée par des essais biologiques, AffinityImmuno a mis en évidence un produit naturel qui est un inhibiteur puissant de la liaison de la protéine de spicule du SRAS-CoV-2 à l'ACE2. La recherche sur ce produit naturel doit être accélérée et testée dans une série de lignées cellulaires autorisées pour le SRAS-CoV-2 et dans un modèle de hamster atteint de Covid-19, afin de déterminer s'il faut poursuivre la recherche d'un produit pour la santé humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brackley, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1C4

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des ventes

Numéro de l’entente :

973654

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement des ventes et relèvera du vice-président des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T3

170 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies pour la réutilisation et la déshydratation de résidus miniers

Numéro de l’entente :

973686

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mettre au point des technologies capables de déshydrater efficacement les résidus et de les transformer en une ressource précieuse, offrant de nombreux avantages par rapport à la solution actuelle. Développer des procédés de traitement de résidus, tout en extrayant des matières premières essentielles pour des applications à valeur ajoutée, afin de réutiliser les résidus riches en pyrite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2P5

25 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune diplômé - ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

973690

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Conception d'un système sécurisé d'acquisition de données en temps réel pour les éoliennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 5P1

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

973705

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception de matériel de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H6

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Durabilité et nouveau développement

Numéro de l’entente :

973724

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à offrir des possibilités d'emploi à un diplômé en ingénierie pour un stage de 12 mois. Il s'agit d'aider notre équipe d'ingénieurs, les opérations et les ventes à concevoir de nouveaux produits, à assurer la durabilité de nos outils commercialisés et à garantir la qualité à l'utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3Y1

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un physicien

Numéro de l’entente :

973738

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet vise à supporter l'embauche d'un nouveau physicien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6W 1H6

43 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutien aux ventes/marketing

Numéro de l’entente :

973740

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Permettre à un diplômé d'acquérir de l'expérience dans le domaine de l'assistance à la clientèle et du développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5J2

285 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Additifs pour composteurs et système d'intégration de données pour les composteurs domestiques - élaboration des exigences en matière de conception du système

Numéro de l’entente :

973741

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Une meilleure connaissance des accélérateurs de compost et des additifs qui amélioreront la vitesse et la qualité du compost produit par des unités électriques intérieures. La création de capteurs intelligents et de logiciels capables de rendre compte de la production des composteurs permettra de créer un nouveau format pour mesurer et rendre compte de l'impact de nos déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Établir des relations avec des entreprises de construction et d'ingénierie

Numéro de l’entente :

973743

Durée : du 1 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

Établir des relations avec des entreprises de construction et d'ingénierie pour faciliter la mise en œuvre des technologies innovantes dans le secteur de la construction et accroître l'utilisation d'une nouvelle génération de capteurs de béton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8