Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

45 800,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la fabrication de boîtes à fruits de mer en PSE

Numéro de l’entente :

974225

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Nous mettons au point un nouveau style de conteneur pour expédier du thon, de l'espadon, etc. vers des marchés étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

971117

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé en informatique des possibilités de perfectionnement professionnel en tant que membre d'une équipe de développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tekena, le fabricant de technologies ESG qui soutient les technologies de construction intelligente tout en assurant la diversification, l'emploi et l'exportation

Numéro de l’entente :

971151

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'équipe de PCCI est à l'avant-garde de l'intégration d'espaces de travail intelligents au Canada depuis 15 ans. Elle a élaboré la propriété intellectuelle, le savoir-faire et les processus de déploiement. En utilisant des produits tiers provenant de l'extérieur du Canada, l'entreprise a constaté une lacune dans le marché, à savoir un manque d'accès à des produits fabriqués au Canada. L'entreprise cherche maintenant à établir une usine de fabrication, à concevoir et à fabriquer ses propres produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3E8

63 301,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Migration de Wordpress vers une plateforme CMS propriétaire

Numéro de l’entente :

971171

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Squall Inc. propose de faire migrer son service de publication de nouvelles en ligne, d'entreprise à entreprise, de WordPress à une plateforme CMS propriétaire, créant ainsi un cadre technologique robuste qui facilitera la croissance au Canada et dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5P6

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Technicien d'application sur le terrain

Numéro de l’entente :

971462

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Embauche et formation d'un technicien d'application sur le terrain pour l'installation, la mise en service, la maintenance et le déplacement des systèmes de caméras Kuva ainsi que pour l'examen des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L4

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ pour 48HD - Amélioration de la gestion des fonctions de laboratoire et de bureau

Numéro de l’entente :

971615

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un responsable de bureau et de laboratoire à plein temps sera embauché pour organiser et rationaliser les opérations. Ce responsable sera chargé de mettre en place un système en ligne pour les factures et les bons de commande, de commander les fournitures de laboratoire, d'expédier et de recevoir les marchandises et d'organiser des réunions avec les clients et le personnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0H2

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de guidage basé sur la fusion de capteurs pour l'amélioration des opérations de matériel lourd

Numéro de l’entente :

971620

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Correct-AI est une entreprise canadienne en démarrage à croissance rapide qui travaille en étroite collaboration avec des clients qui ont besoin de techniques de navigation sophistiquées, précises et automatisées pour assurer la mobilité sécuritaire de leurs véhicules en temps réel. La fonction principale des produits de Correct-AI est d'améliorer la sécurité et l'efficacité des opérations en prévenant les collisions et les renversements de véhicules et de machines. Le système utilise des données de caméras et du LiDAR pour détecter et classer des objets et déterminer leur taille et leur distance par rapport au véhicule. Nos produits combinent des solutions matérielles et logicielles et s'appuient sur des technologies exclusives d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle (IA), et ce, pour permettre une prise de conscience de l'environnement et des situations et transmettre des informations essentielles aux opérateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élaboration de la validation et de l'essai des logiciels pour les progiciels conçus sur mesure par HMR

Numéro de l’entente :

971759

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Dans ce projet précis, HMR se concentrera sur la vérification et le test de différents progiciels que nous avons conçus quant à leur conformité avec le développement logiciel standard pour les dispositifs médicaux, y compris la génération de mouvements, l'équilibrage et le micrologiciel de diverses CCI que nous avons élaborés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 3E9

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du procédé de production et augmentation du volume

Numéro de l’entente :

971767

Durée : du 1 juin 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Augmenter la capacité de fabrication et d'assemblage des instruments de direction d'ITC dans les installations d'ITC à Whitehorse. Cette initiative comprend l'augmentation du volume sur la ligne de production et l'étalonnage subséquent, tout en détectant et en réduisant les défauts de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2W6

35 567,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Perfectionnement d'une ressource (1)

Numéro de l’entente :

971808

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs du projet sont de recruter un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières pour contribuer à l'avancement de Source Nutraceutical Inc. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et bénéficiera d'un mentorat et d'un encadrement pour acquérir des compétences avancées et exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4