Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 800,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Optimisation de la fabrication de boîtes à fruits de mer en PSE
974225
Nous mettons au point un nouveau style de conteneur pour expédier du thon, de l'espadon, etc. vers des marchés étrangers.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
971117
Offrir à un jeune diplômé en informatique des possibilités de perfectionnement professionnel en tant que membre d'une équipe de développement de logiciels.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Tekena, le fabricant de technologies ESG qui soutient les technologies de construction intelligente tout en assurant la diversification, l'emploi et l'exportation
971151
L'équipe de PCCI est à l'avant-garde de l'intégration d'espaces de travail intelligents au Canada depuis 15 ans. Elle a élaboré la propriété intellectuelle, le savoir-faire et les processus de déploiement. En utilisant des produits tiers provenant de l'extérieur du Canada, l'entreprise a constaté une lacune dans le marché, à savoir un manque d'accès à des produits fabriqués au Canada. L'entreprise cherche maintenant à établir une usine de fabrication, à concevoir et à fabriquer ses propres produits.
63 301,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Migration de Wordpress vers une plateforme CMS propriétaire
971171
Squall Inc. propose de faire migrer son service de publication de nouvelles en ligne, d'entreprise à entreprise, de WordPress à une plateforme CMS propriétaire, créant ainsi un cadre technologique robuste qui facilitera la croissance au Canada et dans le monde.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Technicien d'application sur le terrain
971462
Embauche et formation d'un technicien d'application sur le terrain pour l'installation, la mise en service, la maintenance et le déplacement des systèmes de caméras Kuva ainsi que pour l'examen des données.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ pour 48HD - Amélioration de la gestion des fonctions de laboratoire et de bureau
971615
Un responsable de bureau et de laboratoire à plein temps sera embauché pour organiser et rationaliser les opérations. Ce responsable sera chargé de mettre en place un système en ligne pour les factures et les bons de commande, de commander les fournitures de laboratoire, d'expédier et de recevoir les marchandises et d'organiser des réunions avec les clients et le personnel.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système de guidage basé sur la fusion de capteurs pour l'amélioration des opérations de matériel lourd
971620
Correct-AI est une entreprise canadienne en démarrage à croissance rapide qui travaille en étroite collaboration avec des clients qui ont besoin de techniques de navigation sophistiquées, précises et automatisées pour assurer la mobilité sécuritaire de leurs véhicules en temps réel. La fonction principale des produits de Correct-AI est d'améliorer la sécurité et l'efficacité des opérations en prévenant les collisions et les renversements de véhicules et de machines. Le système utilise des données de caméras et du LiDAR pour détecter et classer des objets et déterminer leur taille et leur distance par rapport au véhicule. Nos produits combinent des solutions matérielles et logicielles et s'appuient sur des technologies exclusives d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle (IA), et ce, pour permettre une prise de conscience de l'environnement et des situations et transmettre des informations essentielles aux opérateurs.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration de la validation et de l'essai des logiciels pour les progiciels conçus sur mesure par HMR
971759
Dans ce projet précis, HMR se concentrera sur la vérification et le test de différents progiciels que nous avons conçus quant à leur conformité avec le développement logiciel standard pour les dispositifs médicaux, y compris la génération de mouvements, l'équilibrage et le micrologiciel de diverses CCI que nous avons élaborés.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du procédé de production et augmentation du volume
971767
Augmenter la capacité de fabrication et d'assemblage des instruments de direction d'ITC dans les installations d'ITC à Whitehorse. Cette initiative comprend l'augmentation du volume sur la ligne de production et l'étalonnage subséquent, tout en détectant et en réduisant les défauts de fabrication.
35 567,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Perfectionnement d'une ressource (1)
971808
Les objectifs du projet sont de recruter un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières pour contribuer à l'avancement de Source Nutraceutical Inc. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et bénéficiera d'un mentorat et d'un encadrement pour acquérir des compétences avancées et exploitables.