Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'une diplômée (F)

Numéro de l’entente :

973304

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mettre au point de nouveaux processus, créer de nouveaux programmes de sensibilisation B2B/B2G, et soutenir le développement commercial lié aux produits Bottlenose et ICTN (Integrated Classification and Tracking Network - Réseau intégré de classification et de suivi) de Labforge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6B5

70 840,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de banc d'essai du moteur à hydrogène DASS GN1

Numéro de l’entente :

973308

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'hydrogène apparaît comme une solution de rechange aux carburants d'aviation à base de carbone et comme un complément aux turbines à gaz stationnaires. On s'intéresse actuellement beaucoup à une économie de production et d'exportation d'hydrogène en Alberta. Space Engine Systems met au point une nouvelle turbine à gaz à hydrogène prérefroidie dont la technologie pourrait être mise à profit, tant dans l'industrie aérospatiale que dans l'industrie de la production d'électricité. Ce projet est axé sur le développement d'une installation d'essais d'un prototype de turbine multicombustible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3L6

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à la conception des produits et aux essais en vol

Numéro de l’entente :

973340

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Il s'agit d'un projet de recherche et de développement de nouveaux systèmes opto-mécaniques pour l'observation de la Terre dans l'espace. Ces mécanismes seront intégrés aux premiers satellites de Wyverns.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2L7

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

973350

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé de l'enseignement supérieur dans le domaine du développement full stack et lui fournir une formation de qualité supérieure en matière de développement d'applications Web et mobiles afin de renforcer ses compétences techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 0C6

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels – Conception de meubles

Numéro de l’entente :

973355

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Mettre au point une interface utilisateur visuelle pour la conception de meubles en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lake Country, Colombie-Britannique, CA V4V 1X8

91 368,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Télécommande et mise à jour pour le système d'infodivertissement intégré au véhicule, phase 2

Numéro de l’entente :

973364

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de concevoir les fonctionnalités principales de la télécommande et des capacités de mise à jour à distance pour le système d'infodivertissement intégré au véhicule de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 1X2

133 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrations et vidéos de développement

Numéro de l’entente :

973367

Durée : du 1 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Améliorations de la plate-forme, y compris la mise au point d'une fonctionnalité d'éditeur de règles personnalisable et d'un outil de sondage des performances personnalisable, ainsi que des améliorations de sa bibliothèque d'API.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0J8

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chimiste de laboratoire n°1

Numéro de l’entente :

973375

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Réaliser des essais hydrométallurgiques sur divers matériaux, y compris, mais sans s'y limiter, des minerais, des concentrés, des résidus et des déchets électroniques, afin de récupérer des éléments précieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chimiste de laboratoire n°2

Numéro de l’entente :

973377

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Réaliser des essais hydrométallurgiques sur divers matériaux, y compris, mais sans s'y limiter, des minerais, des concentrés, des résidus et des déchets électroniques, afin de récupérer des éléments précieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

77 000,00 $

1 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’algorithmes d’auto-apprentissage pour vérifier et évaluer l’intégrité des marchandises dans une logistique urbaine basée sur l’Internet des objets

Numéro de l’entente :

973380

Durée : du 1 juin 2021 au 30 janv. 2026
Description :

La livraison de denrées fraîches ou congelées pose d’innombrables difficultés aux chaînes d’approvisionnement, en raison de la nature périssable de tels produits. En accroissant nettement la demande de denrées périssables, la pandémie mondiale a redonné vie au modèle logistique des commerces de proximité. Garantir la fraîcheur, la salubrité et l’innocuité des produits, suivre ceux-ci en temps réel et surveiller toutes les étapes de la fabrication, de l’emballage et de la livraison le long de la chaîne sont des activités qui ont considérablement gagné en importance.
Le projet aboutira au développement d’une méthode de traçabilité en temps réel qui est complexe et assortie d’une logistique de la livraison. S’appuyant sur de vastes jeux de données comparatives et sur la technologie de l’intelligence artificielle des objets, le projet prévoit le déploiement de jeux de données de formation et d’essai qui serviront à concevoir, à développer et à valider les algorithmes d’auto-apprentissage avec lesquels on évaluera la fraîcheur et l’intégrité des produits dans le contexte d’une chaîne de valeur à la logistique plausible.
Plus précisément, le projet se concentrera sur l’élaboration de modèles s’appuyant sur l’IA pour surveiller la fraîcheur des denrées le long de la chaîne de production et de distribution. Les modèles prévisionnels élaborés dans le cadre du projet seront testés puis validés et on concevra au moins deux études de cas complètes pour la distribution des denrées fraîches, soit de la production à la consommation. Il en résultera un algorithme fondé sur l’IA qui glanera les données en temps réel et qu’on déploiera sur le terrain lors des essais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1