Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'algorithmes de détection des poses des mains pour la formation médicale en réalité virtuelle
973382
Le suivi des mains permettrait de renforcer l'apprentissage dans le domaine psychomoteur, essentiel dans les soins infirmiers et de faciliter l'utilisation de la réalité virtuelle comme outil de formation.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste sécurité débutant (GRC)
973389
Offrir une possibilité d'emploi à un développeur sécurité et Web/mobile dans un poste d'analyste sécurité débutant pour la gouvernance, le risque et la conformité (GRC).
93 504,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de pivots haute tension
973411
Mise au point, essai et diminution du risque des éléments de conception critiques nécessaires pour réduire la taille et le poids d'un pivot d'alimentation électrique à haute tension (52-170 kV), en augmentant le niveau de maturité technologique (NMT) pour une utilisation dans l'industrie extracôtière.
30 816,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable parcours client
973427
Le projet consiste à accompagner le déploiement d’une nouvelle stratégie commerciale à la suite du repositionnement de l'entreprise.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable communcation marketing
973428
Ressource pour exécuter le déploiement d’une nouvelle stratégie commerciale à la suite du repositionnement de l'entreprise
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune - Marketing numérique
973433
Offrir à un jeune diplômé des possibilités de perfectionnement professionnel dans le domaine du marketing et des ventes.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur mécanique
973436
Améliorer le produit de la pompe à infusion de l'entreprise, une composante de l'équipement d'analyse chimique, afin d'étendre sa gamme d'applications.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse (PEJ)
973466
Ce projet propose la mise au point de « Compass », première plateforme modulaire au monde destinée à révolutionner le secteur social en combinant la meilleure technologie d'identité numérique, des outils d'aide à la décision pilotés par l'IA/AM et des services de mise en correspondance intelligente pour mieux fournir des services sociaux. Compass est une plateforme de transformation sociale conçue pour soutenir ceux qui recherchent un soutien social, ceux qui fournissent des services et ceux qui investissent dans l'impact social avec des outils pour mieux naviguer dans les services, optimiser la prestation de services, améliorer la prise de décisions, anticiper des besoins et renforcer l'impact.
48 100,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse du marketing industriel
973468
L'objectif du projet est d'élaborer et d'analyser des stratégies de marketing dans le secteur de la construction en Amérique du Nord, de créer du contenu et de mener des expériences de marketing.
60 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
R-D pour le système de SolarSteam
973472
La consommation de chaleur dans le secteur industriel étant supérieure à la consommation d'électricité dans le monde, le problème auquel SolarSteam s'attaque est le coût élevé et les fortes émissions associés à la chaleur industrielle. Ce projet permettra de concevoir un nouveau système solaire à concentration pour les marchés industriels à forte consommation de chaleur dans des conditions climatiques extrêmes, qui cherchent à améliorer leurs performances et à être plus efficaces sur le plan du carbone et des coûts.