Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation d'émetteurs UVC sans mercure pour l'eau
974376
Mettre au point un système de traitement de l'eau par UVC sans mercure commercialement viable pour les consommateurs.
400 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
L'amélioration de la plateforme en nuage s'adresse aux segments gouvernementaux du marché intermédiaire et du marché des petites et moyennes entreprises
974384
Mettre au point un produit prêt à l'emploi et modélisé, basé sur le nuage, pour les permis et les licences du gouvernement, applicable aux petites et moyennes organisations gouvernementales.
32 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Innovations pour la priorisation des fuites de données techniques
974432
Le candidat fera la recherche et développement de différentes technologies qui permettront de mieux contextualiser et prioriser des fuites de données techniques pour les utilisateurs du produit de Flare Systems.
349 778,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Étude de l'amélioration de la préservation et de la productivité in vitro du cannabis
974435
Le projet se concentre principalement sur l'optimisation d'un milieu de culture et la production de graines synthétiques afin de préserver une large gamme de cultivars de cannabis in vitro tout au long de l'année.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Mesures de l'IA et cadre de santé modèle
974625
Le projet consiste à élaborer un cadre de diagnostic des performances du modèle d'IA afin de garantir que le produit remis au client est de qualité supérieure et tolère les risques. Ce travail est essentiel au déploiement sans faille de la technologie sur les sites miniers.
490 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Création de produits alimentaires à base de pavot
974719
API Labs Inc. est en train de créer une industrie du pavot verticalement intégrée au Canada. Tout d'abord, nous développons des pavots pour le marché alimentaire. Ensuite, une fois que l'utilisation du pavot à des fins alimentaires aura été établie, API créera une chaîne de production nationale pour les gammes pertinentes de produits pharmaceutiques à base de pavot.
500 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Extraction avancée de contenu
974794
L'entreprise mettra au point un système avancé de transcription de documents dans des formats accessibles avec un haut degré d'automatisation et de précision, offrant ainsi la prochaine génération d'automatisation dans l'industrie de la transcription et permettant une livraison plus rapide des documents aux personnes malvoyantes et aveugles.
650 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Swarm AI - Optimisation du réseau énergétique à l'aide de données prédictives provenant d'agents de construction pilotés par l'IA
974832
Swarm AI - Optimisation du réseau énergétique à l'aide de données prédictives provenant d'agents de construction pilotés par l'IA.
175 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
SuiteSpot TRIMM™ - Ensemble d'opérations immobilières améliorées
974853
Ce projet s'appuiera sur les fonctionnalités existantes de la plateforme de gestion des biens immobiliers et fournira de nouveaux outils destinés à faciliter le partage d'informations entre les processus réalisés par le personnel des sites immobiliers et le personnel des bureaux de gestion régionaux ou du siège social.
200 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Solution de contrôle des foules d'EAIGLE pour un fonctionnement durable dans des installations publiques et commerciales
974854
Ce projet se concentre sur la solution de contrôle des foules d'EAIGLE pour un fonctionnement durable dans des installations publiques/commerciales afin d'améliorer son mode et son architecture d'IA.