Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de micronutriments supplémentaires dans une formulation de protéines prête à mélanger

Numéro de l’entente :

974855

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet se concentrera sur l'amélioration du profil des micronutriments des formulations protéiques prêtes à mélanger destinées aux populations souffrant de problèmes orthopédiques. Le projet comprendra un développement et des tests approfondis de la formulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 3G3

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur débutant

Numéro de l’entente :

974933

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous avons plusieurs ouvertures pour des développeurs diplômés qui peuvent nous aider à créer de nouvelles fonctionnalités pour nos produits et nos projets clients. Ils devront également contribuer au code et aux connaissances de la communauté Open Source Islandora. Nous avons un certain nombre de projets passionnants actuellement planifiés ou en cours, y compris la création d'outils de migration et d'ingestion à grande échelle, plusieurs nouveaux produits SaaS, la refactorisation sans serveur de composantes clés de la pile, l'intégration de composantes IA/AM d'AWS, et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2A6

32 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des affaires

Numéro de l’entente :

975011

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Au cours de ce projet, un diplômé ayant une formation universitaire, combinant le commerce et la santé publique, travaillera avec une entreprise de santé féminine en phase de démarrage sur sa stratégie et ses initiatives commerciales et cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2K6

200 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme technologique hybride pour les événements

Numéro de l’entente :

975126

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Développer l'interopérabilité hybride en ligne et sur le site dans la plateforme de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y5

46 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021 A chez TK

Numéro de l’entente :

975179

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune titulaire entreprendra des études techniques et de marché afin de soutenir les efforts du PDG pour obtenir des capitaux d'investissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N5

42 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021 B chez TK

Numéro de l’entente :

975180

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet pour un jeune visant à élaborer une variété de propriétés intellectuelles multimédias numériques brevetées afin de faciliter le lancement d'une entreprise révolutionnaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N5

39 988,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Patrick Apostol

Numéro de l’entente :

975196

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le nouveau diplômé en ingénierie sera initialement chargé de coordonner les fournisseurs mécaniques qui fabriquent des composants de précision tels que des injecteurs pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1

43 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - STIM

Numéro de l’entente :

975381

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de recherche et de soutien pour déterminer les améliorations de la croissance à Acadium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E7

28 350,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Produit LrnKey : adéquation au marché et stratégie de déploiement de niche

Numéro de l’entente :

975406

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

LrnKey est un service en ligne de mise en relation entre tuteurs et étudiants. Ce projet est axé sur le déploiement d'une stratégie de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA T9K 1W9

200 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Normalisation de la représentation et du rendu des formulaires au sein de la plateforme Novari Health

Numéro de l’entente :

975494

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

À l'intérieur de la plateforme Novari Health, des formulaires de données sont programmés sur mesure dans les déploiements, ce qui prend du temps pour la mise en œuvre et la maintenance, et utilise des ressources de développement limitées. Novari est en train de prendre une initiative pour avoir une représentation interne standard des données de formulaires. Cette initiative permettra de configurer les formulaires qui peuvent être optimisés par chaque produit et supprimera ou réduira la nécessité d'un développement personnalisé, augmentant ainsi l'efficacité de la mise en œuvre et de la maintenance tout en orientant les ressources de développement vers l'avancement des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 8Z6