Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 198 725,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2223-HQ-000093
2223-HQ-000093
Non Disponible
326 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000001
2223-HQ-000001
Non Disponible
-450 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000081
2223-HQ-000081
Non Disponible
360 178,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000120
2223-HQ-000120
Non Disponible
86 256 057,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police de Nishnawbe-Aski
3105-22946
Entente de contribution tripartite pour un service de police autogéré entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski. Le service de police Nishnawbe-Aski fournit des services de police à 34 communautés du nord de l'Ontario. La population totale de la réserve est d'environ 22 000 personnes. Ces services de police comprennent les services de police locaux quotidiens pour les communautés indigènes. L'objectif de cet entente est de fournir un financement pour une nouvelle entente sur les services de police, qui comprend un financement de base ainsi qu'un financement négocié pour 19 agents supplémentaires et les besoins opérationnels.
2 928 446,08 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
3105-23194
Un excédent du budget de 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 2202 à 2023. L’administration centrale du Programme des services de police des Premières nations et des Inuits (PPIPN) a communiqué avec les bureaux régionaux afin de déterminer les besoins actuels en matière de financement pour les besoins actuels en matière de financement des ententes autogérées, puisque les signataires de l'entente ont déterminé des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles dans le cadre du volet 3 du PPPN, qui permet à Sécurité publique Canada de fournir 100 % du financement demandé dans le cadre d’ententes bilatérales distinctes.
1 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration écologique des bassins versants de la rivière Rouge et du ruisseau West Duffins dans le parc urbain national de la Rouge
GC-1795
Cette contribution soutient la mise en œuvre de projets de restauration écologique sur 30 propriétés différentes afin de récupérer environ 50 mètres de cours d'eau, 3,5 hectares de gestion des espèces envahissantes, 32,8 hectares d'habitat aquatique, riverain et terrestre dans le Parc urbain national de la Rouge et des plantations intercalaires sur 10 hectares d'habitat précédemment restauré. Cela améliorera l'intégrité écologique de deux écosystèmes de bassins versants importants dans la région du Grand Toronto et soutiendra la santé des écosystèmes du parc et des communautés voisines.
10 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Site web des schistes argileux de Burgess
GC-1759
La présente subvention aide le Musée royal de l’Ontario à mettre à jour le site Web éducatif primé sur les schistes argileux de Burgess qu’il a lancé en 2011. Ce site (https://burgess-shale.rom.on.ca/fr/) doit être modernisé sur les plans des éléments techniques ainsi que du contenu pour en garantir l’exactitude en 2022. Les fossiles des gisements de schistes argileux de Burgess préservent certaines des plus anciennes preuves de vie complexe sur Terre, et sont donc protégés par Parcs Canada.
209 520,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Lieu de rassemblement et réhabilitation de l’église au lieu historique national du Canada Yuquot
GC-1823
La contribution appuie les efforts de la Land of Maquinna Cultural Society et de la Première Nation Mowachaht/Muchalaht afin de compléter des réparations essentielles à l’église historique du lieu historique national du Canada Yuquot, maintenant utilisée comme centre culturel et musée.
250 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Le projet de réclamation de l’ancien pensionnat de Muscowequan
GC-1824
Cette contribution appuie les efforts de la Première Nation de Muskowekwan afin d’honorer la mémoire de générations d’enfants, de survivants et de leurs familles ayant fréquenté l’ancien pensionnat de Muscowequan. L’ancien édifice et le lieu seront réhabilités pour faire place à un lieu de guérison, de mémoire, d’apprentissage culturel et de développement communautaire. Ce projet sera guidé par une équipe multidisciplinaire ayant des connaissances et une expérience autochtone pour préparer un plan d'architecture, d'ingénierie et de conservation pour la première phase du projet de réhabilitation de l’ancien pensionnat. Le projet comprendra aussi le nettoyage requis du site et la réhabilitation ou la création d'un espace administratif sur place.