Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

1 198 725,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2223-HQ-000093

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000093

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

326 000,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000001

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000001

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2J3

autre

Entente :

2223-HQ-000081

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000081

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

360 178,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000120

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000120

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0S7

86 256 057,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police de Nishnawbe-Aski

Numéro de l’entente :

3105-22946

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Entente de contribution tripartite pour un service de police autogéré entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski. Le service de police Nishnawbe-Aski fournit des services de police à 34 communautés du nord de l'Ontario. La population totale de la réserve est d'environ 22 000 personnes. Ces services de police comprennent les services de police locaux quotidiens pour les communautés indigènes. L'objectif de cet entente est de fournir un financement pour une nouvelle entente sur les services de police, qui comprend un financement de base ainsi qu'un financement négocié pour 19 agents supplémentaires et les besoins opérationnels.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2Y1

2 928 446,08 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente bilatérale - Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Numéro de l’entente :
3105-23194
Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Un excédent du budget de 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 2202 à 2023. L’administration centrale du Programme des services de police des Premières nations et des Inuits (PPIPN) a communiqué avec les bureaux régionaux afin de déterminer les besoins actuels en matière de financement pour les besoins actuels en matière de financement des ententes autogérées, puisque les signataires de l'entente ont déterminé des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles dans le cadre du volet 3 du PPPN, qui permet à Sécurité publique Canada de fournir 100 % du financement demandé dans le cadre d’ententes bilatérales distinctes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA G0W 2H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration écologique des bassins versants de la rivière Rouge et du ruisseau West Duffins dans le parc urbain national de la Rouge

Numéro de l’entente :

GC-1795

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution soutient la mise en œuvre de projets de restauration écologique sur 30 propriétés différentes afin de récupérer environ 50 mètres de cours d'eau, 3,5 hectares de gestion des espèces envahissantes, 32,8 hectares d'habitat aquatique, riverain et terrestre dans le Parc urbain national de la Rouge et des plantations intercalaires sur 10 hectares d'habitat précédemment restauré. Cela améliorera l'intégrité écologique de deux écosystèmes de bassins versants importants dans la région du Grand Toronto et soutiendra la santé des écosystèmes du parc et des communautés voisines.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4K 5R6

10 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Site web des schistes argileux de Burgess

Numéro de l’entente :

GC-1759

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La présente subvention aide le Musée royal de l’Ontario à mettre à jour le site Web éducatif primé sur les schistes argileux de Burgess qu’il a lancé en 2011. Ce site (https://burgess-shale.rom.on.ca/fr/) doit être modernisé sur les plans des éléments techniques ainsi que du contenu pour en garantir l’exactitude en 2022. Les fossiles des gisements de schistes argileux de Burgess préservent certaines des plus anciennes preuves de vie complexe sur Terre, et sont donc protégés par Parcs Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2C6

209 520,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lieu de rassemblement et réhabilitation de l’église au lieu historique national du Canada Yuquot

Numéro de l’entente :

GC-1823

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

La contribution appuie les efforts de la Land of Maquinna Cultural Society et de la Première Nation Mowachaht/Muchalaht afin de compléter des réparations essentielles à l’église historique du lieu historique national du Canada Yuquot, maintenant utilisée comme centre culturel et musée.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

250 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet de réclamation de l’ancien pensionnat de Muscowequan

Numéro de l’entente :

GC-1824

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution appuie les efforts de la Première Nation de Muskowekwan afin d’honorer la mémoire de générations d’enfants, de survivants et de leurs familles ayant fréquenté l’ancien pensionnat de Muscowequan. L’ancien édifice et le lieu seront réhabilités pour faire place à un lieu de guérison, de mémoire, d’apprentissage culturel et de développement communautaire. Ce projet sera guidé par une équipe multidisciplinaire ayant des connaissances et une expérience autochtone pour préparer un plan d'architecture, d'ingénierie et de conservation pour la première phase du projet de réhabilitation de l’ancien pensionnat. Le projet comprendra aussi le nettoyage requis du site et la réhabilitation ou la création d'un espace administratif sur place.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Lestock , Saskatchewan, CA S0A 2G0