Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

355 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un module d'analyse prédictive (apprentissage machine) dans la plateforme FracSol

Numéro de l’entente :

975803

Durée : du 1 juin 2021 au 29 févr. 2024
Description :

La plateforme FracSol IdO sera le seul SaaS complet de surveillance et d'analyse des achèvements sur le marché. Elle ne se contente pas d'acquérir des données de surface et de visualiser des événements de fracturation, mais analyse également les interactions de fracturation, affiche la connectivité sur la carte géospatiale. Elle fournira également des solutions de stimulation et de prévisions de fracturation grâce à ses capacités d'analyse et d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

31 390,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune

Numéro de l’entente :

975857

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un jeune diplômé récent pour travailler sur des produits électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3K6

365 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de configuration et de déploiement à distance de HealthIM

Numéro de l’entente :

975993

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2023
Description :

HealthIM étend ses technologies de base pour permettre le déploiement et la configuration à distance de ses produits dans de nouvelles communautés. La nouvelle technologie permettra de déployer le système sur de nouveaux marchés tout en réduisant l'impact sur les ressources informatiques des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

100 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration/améliorations du programme de logiciel de gestion de l'entretien

Numéro de l’entente :

976087

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Une centrale nucléaire (ou toute autre installation industrielle) compte des centaines de milliers d'équipements et de composants qui doivent être surveillés en permanence pour un fonctionnement sûr et fiable. Les ingénieurs des systèmes et des composants passent une grande partie de leur temps à compiler des données pour rédiger des « rapports de fonctionnement ». NPX est en train de créer une plate-forme logicielle pour les rapports de fonctionnement automatisés, permettant aux ingénieurs d'utiliser leur temps pour améliorer la qualité des équipements. La plate-forme est une application Web qui relie les données d'entreprise et produit automatiquement des rapports sur l'état de fonctionnement des équipements et des composants. Elle sera perfectionnée pour intégrer l'apprentissage machine et les données de surveillance continue en ligne, et pour fournir des analyses et des informations sur la surveillance des conditions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z 2Y2

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste en ingénierie de la conception de produits

Numéro de l’entente :

976091

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un nouveau diplômé pour aider à l'intégration de la planification préopératoire à l'exécution chirurgicale intra-opératoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2H 5L6

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en développement de produits logiciels

Numéro de l’entente :

976095

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de solutions de planification préopératoire pour l'arthroplastie totale de la hanche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2H 5L6

15 895 955,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la justice et la paix au Mali

Numéro de l’entente :

7429959 P008113001

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir des femmes, des filles et des personnes en situation de vulnérabilité afin qu’elles transforment leurs droits humains en réalité dans une perspective d’égalité des genres, de la transformation des relations de pouvoirs, de réconciliation et de paix au Mali. Ce projet vise à favoriser le dialogue constructif entre les différents actrices et acteurs impliqués ou touchés par le conflit de 2012, sur les violences commises contre des civils et les autres violations des droits humains. Ceci se fait pour réduire l’incidence des violences et violations des droits grâce à des approches participatives et inclusives reposant sur les standards internationaux de protection des droits humains. Ce projet soutient et renforce le travail des actrices et acteurs de la société civile, de la justice, ainsi que la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) et les mécanismes de justice transitionnelle créés par l’État. Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en œuvre les campagnes d’éducation sur les droits humains, l’accès à la justice, la lutte contre les violences basées sur le genre et analyser les résultats des travaux de la CVJR pour les femmes, les filles et les personnes en situation de vulnérabilité; 2) offrir des services juridiques et d’accompagnement psychosocial aux justiciables; 3) fournir des formations juridiques et renforcer des capacités des organisations de la société civile et les actrices et acteurs de la justice; 4) former les femmes, les filles et autres personnes affectées sur les modes alternatifs de prévention et résolution des conflits.

Ce projet vise à bénéficier directement à plus de 500 000 personnes dans les régions de Bamako, Gao, Kidal, Mopti, Ségou et Tombouctou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1K 3C8

45 010,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

5J440PIP2020372 2year Agreement

Numéro de l’entente :

F3730-20020

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Harrington Harbour, Québec, CA G0G 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inuvialuit Joint Secretariat CA

Numéro de l’entente :

500000856

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de renforcement des capacités d'intervention auprès des mammifères marins
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

5 833,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-PAC-001

Numéro de l’entente :

500000792

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 0A9