Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 054 366,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Gesgapegiag
3105-23199
Un excédent du budget 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 22-23. L’administration centrale du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) a contacté les bureaux régionaux pour identifier les besoins de financement actuels pour les ententes autoadministrées, étant donné que les titulaires d’ententes ont identifié des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles au volet 3 du PPPNI, qui permet à Sécurité publique de fournir 100 % du financement demandé au moyen d'ententes bilatéraux distincts.
De plus, grâce à cette modification, Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces policières des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement fait partie de la stratégie visant à stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP). Cette stratégie a été élaborée pour combler les lacunes existantes identifiées par les signataires de l'entente PNIPP dans la région pour leurs besoins en équipement et en fournitures, tandis que la deuxième phase soutiendra la stabilisation des forces policières des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'augmenter leur équipement non récurrent et leurs capacités physiques.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Gesgapegiag.
1 706 711,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Conseil Mohawk d'Akwesasne
3105-23193
Un excédent du budget 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 2022-23. L’administration centrale du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) a contacté les bureaux régionaux pour identifier les besoins de financement actuels pour les ententes autoadministrées, étant donné que les titulaires d’ententes ont identifié des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles au volet 3 du PPPNI, qui permet à Sécurité publique de fournir 100 % du financement demandé au moyen d'ententes bilatéraux distincts.
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement fait partie de la stratégie visant à stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP). Cette stratégie a été élaborée pour combler les lacunes existantes identifiées par les signataires de l'entente PNIPP dans la région pour leurs besoins en équipement et en fournitures, tandis que la deuxième phase soutiendra la stabilisation des forces policières des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'augmenter leur équipement non récurrent et
capacités physiques.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil Mohawk d'Akwesasne est de fournir un financement unique pour l'achat de matériel supplémentaire pour la prestation de services policiers dans la communauté d'Akwesasne.
1 807 330,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police régional de Lakeshore - PPPNI ponctuel
3105-23190
Ce projet appuiera le service de police régional de Lakeshore dans ses prestations de services de police professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux nations qu'il sert en :
*élargissant son inventaire d'équipements, de véhicules et de fournitures,
*en veillant à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police et des nations qu'il sert,
*en contribuant au recrutement réussi de nouveaux agents et en fournissant l'infrastructure informatique nécessaire.
5 087 027,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
3105-23194
Sécurité publique Canada (SP) fournira un financement unique à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour soutenir l'achat d'équipement et de fournitures de maintien de l'ordre et l'agrandissement du poste de police. Les agents du service de police de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour s'acquitter de leurs tâches de façon sécuritaire et efficace. Ils seront mieux équipés et disposeront de l'espace nécessaire pour offrir leurs services à la collectivité dans laquelle ils travaillent.
88 799 922,60 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police Nishnawbe-Aski
22946
Le Service de police Nishnawbe-Aski assurera les services de police locaux quotidiens aux communautés autochtones. Cette entente financera une amélioration culturellement adaptée des services de police dans les communautés concernées.
950 305,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale – Première Nation de Timiskaming
23197
Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel à la Première Nation de Timiskaming (PNT) pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les agents du service de police de la PNT auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité des communautés où ils travaillent.
2 054 366,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Gesgapegiag
23199
Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel au Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les agents du service de police de Gesgapegiag auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la communauté où ils travaillent.
1 483 039,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Lac Simon
23196
Sécurité publique Canada accordera un financement ponctuel au Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon pour l'achat d'équipement et de fournitures de maintien de l'ordre. Les agents du service de police de Lac Simon auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour s'acquitter de leurs tâches de façon sécuritaire et efficace, et ils seront mieux équipés pour assurer la sécurité des collectivités dans lesquelles ils travaillent.
7 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
166864
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
7 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
161622
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.