Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 504 661,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
817227
817227
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 146 ménages situés dans 1 communauté dans la région de la Première nation de Fort McMurray en Alberta, utilisant les technologies de fibre optique du dernier kilomètre et de fibre optique.
4 336 078,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
817228
817228
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 254 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Peavine Metis Settlement, dans la province de l'Alberta, en utilisant les technologies de fibre du dernier kilomètre et de réseau central de fibre.
1 311 220,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
817233
817233
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 55 ménages situés dans 1 communauté dans la région de Duncan's First Nation, dans la province de l'Alberta, en utilisant les technologies de fibre du dernier kilomètre et de réseau central de fibre.
2 890 251,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
817236
817236
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 141 ménages situés dans 1 communauté dans la région de Montana First Nation, en Alberta, en utilisant les technologies de fibre du dernier kilomètre et de réseau central de fibre.
494 130,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
816414
816414
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 280 foyers situés dans 1 communauté dans la région de West Bragg Creek en Alberta, en utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.
8 980,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
538 206,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 886,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
195 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)