Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q12111
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q12112
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
225 000,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020212022Q12116
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
360 000,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté - Fonds d'innovation sociale
11020212022Q12120
Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.
Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.
Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.
25 000,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q12122
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q12123
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
49 407,78 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage plus en profondeur? Le marketing, les données personnelles et la protection de la vie privée après le capitalisme de surveillance
Dans ce projet, les chercheurs suggèrent que le modèle du « capitalisme de surveillance » est déjà dépassé. Dicté en partie par les exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, ce projet soutient que nous assistons à l’émergence de nouveaux modèles de marketing utilisant des renseignements de sources ouvertes, des types de données personnelles plus limitées dans le temps ou quant au sujet, et des modèles d’intelligence artificielle, en particulier l’apprentissage profond. Ces modèles n’utilisent peut-être pas moins de données, mais ils utilisent des données qui, prétend-on, permettraient moins facilement d’identifier une personne, tout en générant des résultats plus lucratifs pour leurs utilisateurs du domaine du marketing.
Cinq questions sont soulevées dans ce projet : 1) Comment ces modèles fonctionnent-ils? 2) Dans quelle mesure leur utilisation est-elle déjà répandue? 3) Les arguments de leurs défenseurs sont-ils justifiés, et quelles sont les répercussions sur la vie privée? 4) Les lois et règlements actuels du Canada en matière de protection des renseignements personnels peuvent-ils encadrer ces modèles et leurs répercussions sur la vie privée? 5) Quelles modifications à ces lois et à ces règlements pourraient être nécessaires à cette fin?
Ce projet comprend la production d’un rapport, de démonstrations faisant appel à la technologie et de scénarios de réglementation. Son objectif est d’accroître les connaissances et la compréhension au sein du gouvernement, du Parlement et des organismes de réglementation relativement aux pratiques actuelles et éventuelles des grandes entreprises concernant la collecte, l’utilisation et l’analyse des données, l’incidence de ces pratiques sur les chances et les choix dans la vie, et les options disponibles pour protéger les droits de la personne, en particulier le droit à la vie privée.
42 369,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
000021268
000021268
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
42 369,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
000021268
000021268
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
000021365
000021365
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19