Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

25 000,00 $

31 janv. 2011
Entente :

198527

Numéro de l’entente :

198527

Durée : du 31 janv. 2011 au 31 mars 2011
Description :

Concours d'études de cas 2011 Network Intern. Busin. Schools

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IJE - Entrepreneurs en herbe
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X5

799 426,00 $

1 oct. 2018
Description :

Overcoming drug resistance in gonorrhea through metabolic network analysis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

746 824,00 $

1 oct. 2013
Description :

Maintenance of transcriptional networks in mature and aging neurons

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

728 282,00 $

1 oct. 2013
Description :

The role of network activity in the developing cerebellum

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

3 000 000,00 $

1 nov. 2013
Description :

8738602 Canada Centre (Formerly Ultra Deep Mining Network (UDMN))

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6

500 000,00 $

1 juin 2015
Description :

Nova Scotia Primary and Integrated Health Care Innovations Network

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

500 000,00 $

1 juin 2015
Description :

New Brunswick SPOR Network: Primary and Integrated Community Care

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

882 060,00 $

1 juil. 2015
Description :

Mechanisms and Neuromodulation of Network Coordination during Reinforcement Learning

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

90 000,00 $

1 janv. 2016
Description :

Sedation and delirium in the ICU: network meta-analyses.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

99 775,00 $

1 oct. 2012
Description :

A Network Meta-Analysis of Atypical Antipsychotics for Schizophrenia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7