Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

autre

Entente :

2526-HQ-000028

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000028

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1R4

autre

Entente :

2526-HQ-000025

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000025

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2A1

48 485 800,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515290

Numéro de l’entente :

515290

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

RCS a pour mission de permettre la transposition de la recherche sur les cellules souches et la régénération en applications cliniques, en produits commerciaux et en politiques publiques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FSS - Sciences et recherche
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H8L6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mettre en œuvre les droits à l’égalité des personnes autochtones handicapées par le biais de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA)

Numéro de l’entente :

13510522

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en augmentant la sensibilisation et en renforçant la souveraineté alimentaire, ainsi qu’en élaborant et en publiant un cadre de tactiques et de stratégies qui améliorent l’accès aux aliments traditionnels au moyen de rassemblements pour les dirigeants et d’événements éducatifs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B1H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424646

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Calgary, Alberta, CA T3M2R7

49 988,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rendre les collections numériques canadiennes LGBTQ2+ accessibles à la communauté

Numéro de l’entente :

2526-0017

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de créer une stratégie canadienne de gestion des collections numériques LGBTQ2+ pour The ArQuives, dont l’établissement de plans de numérisation, de politiques, de procédures et de flux de travail, et permettra d’offrir une formation sur la numérisation et les meilleures pratiques aux bénévoles et au personnel de la communauté LGBTQ2+.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y1N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Migration et amélioration de la base de données

Numéro de l’entente :

2526-0120

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend la modernisation et l’amélioration des descriptions de la collection Alex Dworkin des Archives juives canadiennes et des capacités de gestion des collections au moyen d’une migration vers une instance AToM (Access to Memory), qui sera hébergée par la société qui maintient actuellement la présence en ligne des Archives.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA H4P 2N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Série d’ateliers d’histoire orale : Diversifier le passé et l’avenir d’Okanagan

Numéro de l’entente :

2526-0130

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La Société d’histoire sino-canadienne de la Colombie-Britannique (Chinese Canadian Historical Society-CCHSBC) documentera les histoires orales des Canadiens d’origine chinoise et d’autres groupes de minorités visibles dans la région de l’Okanagan grâce à une série d’ateliers accessibles de quatre jours organisés en collaboration avec Association des communautés de l’Okanagan Chinese Canadian Association (OCCA), un organisme de bienfaisance enregistré et à but non lucratif qui soutient les communautés multiculturelles de la région en offrant des services culturels, éducatifs et sociaux.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver l’héritage de l’Exposition nationale canadienne : numérisation des photographies de la collection du studio Alexandra, 1981-1983

Numéro de l’entente :

2526-0169

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de son projet financé par le Programme des communautés du patrimoine documentaire, la Fondation de l’Exposition nationale canadienne (CNEF) souhaite numériser et préserver 14 000 négatifs photographiques en péril provenant de la riche collection d’archives de l’Exposition nationale canadienne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C3

450 000,00 $

1 avr. 2025

autre

Entente :

2526-SK-000026

Numéro de l’entente :

2526-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 0L2