Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
183 917,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de conférence canadienne d’évaluation des risques multiagence (MARAC)
GV18143-01
Le projet adaptera, testera et évaluera un modèle de gestion de risque multiorganismes pour personnes survivantes. Le modèle Multi-Agency Risk Assessment Conference (MARAC) a été testé et mis en œuvre dans plus de 250 collectivités au Royaume-Uni; il sera adapté de sorte qu’il réponde aux besoins de diverses populations canadiennes.
250 000,00 $
1 avr. 2022
Statut transformateur et réparateur dans la communauté
12095298
Ce projet pluriannuel vise l’élimination des barrières systémiques, de façon à appliquer des mesures de justice réparatrice et transformatrice dans les collectivités desservies par le programme de justice du Agency Chiefs Tribal Council, dans le Nord de la Saskatchewan.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Conception d’une diode de données FPGA pour les produits modulaires interdomaines
1020136
Sphyrna Security lance un projet visant à développer une diode de données basée sur un réseau de portes programmables (FPGA) et à construire une suite de produits modulaires de cybersécurité interdomaines basés sur un FPGA, en réponse à l’initiative Raise the Bar (RTB) de la National Security Agency (NSA). Ces solutions personnalisables répondront aux normes de haute sécurité pour le transfert de données dans les domaines de la défense et du renseignement, en garantissant l’adaptabilité à l’évolution des menaces et la conformité aux pratiques mondiales en matière de sécurité.
69 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Greater Fredericton Community Econo. Dev. Agency Inc.
7452238 P013280001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
12 500,00 $
9 juin 2020
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés - Greater Saint John CED Agency Inc. 2020
7421071 P008669001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
4 981 590,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion et développement des marchés mondiaux pour le bœuf canadien 2018-2019 à 2020-2021
CAP-AMPN-004
L’objectif de ce projet est de favoriser et d’appuyer la loyauté des clients et des consommateurs à la marque du bœuf canadien et de créer de solides relations avec des partenaires commerciaux partout dans le monde.
175 000,00 $
10 mai 2017
Observing the Birth of Massive Galaxies at Cosmic Dawn and Maximizing Canada's Investment in JWST and Euclid
RGPIN
1 091 144,93 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégies favorisant une forte participation économique aux programmes d’établissement
S263922025
Service liés à l'emploi
14 240,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-078 PR
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
14 240,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-080 PR
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.