Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
5 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900124
900124
Engager un stagiaire afin d'organiser et de numériser la collection d'archives et d'œuvres d'art.
150 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
Les voies du progrès : Le projet Aryval Evolution
1030884
Ce projet vise à introduire une nouvelle plateforme conçue pour améliorer les processus opérationnels au sein des établissements d’enseignement. En s’appuyant sur une technologie de pointe et un développement itératif, il vise à aider les intervenants à atteindre leurs objectifs généraux.
24 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
CANADIAN DOWN & FEATHER COMPANY INC.-2025-2026-1031542
1031542
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 700,00 $
5 mai 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
50 000,00 $
5 mai 2025
Beyond the Box: Revamping Agnes Collections Documentation System
1373844
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
25 000,00 $
2 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
Révéler les protéines cachées dans le sang humain pour la découverte de biomarqueurs à l'aide de nanoparticules lipidiques modifiées par des glycanes
1029940
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
162 529,00 $
2 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvelle clôture de sécurité pour le Centre de la petite enfance Amiel
48409967
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat d'une clôture, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre du centre communautaire et de ses membres.
1 199 999,91 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Attraction de talents internationaux
F259639115
Projets collaboratifs en sélection
Promotion des communautés francophones en situation minoritaire à l’international
50 000,00 $
1 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Organe de réforme du droit des Premières Nations
13510909
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en sollicitant les commentaires des dirigeants des Premières Nations du Manitoba dans le cadre de divers forums sur les résultats souhaités concernant la section 5 du plan de la LDNU. Mettre l’accent sur la SP1 et la SP2, l’uniformité des lois ainsi que les discussions sur l’élaboration éventuelle d’un organisme de réforme du droit des Premières Nations.
150 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182242
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.