Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
1019037
1019037
Développer une suite de produits intégrée à l’intelligence artificielle (IA) en mettant en œuvre des grands modèles de langage (GML) verticalisés et des agents d’IA afin de mieux optimiser les flux de travail et de soutenir une croissance évolutive.
815 733,00 $
5 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018597
1018597
Améliorer une plateforme de formation en soins de santé basée sur la réalité virtuelle avec des assistants d’intelligence artificielle (IA).
994 375,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018883
1018883
Commercialiser le modèle de données universelles de l’entreprise, en instance de brevet, permettant des modèles d’intelligence artificielle (IA) et des analyses décisionnelles transparentes dans l’immobilier afin de favoriser l’accessibilité au logement et l’innovation du marché.
1 000 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018738
1018738
Améliorer les solutions basées sur l’intelligence artificielle (IA) pour les organismes chargés la police et de la sécurité, en permettant une analyse des données et une connectivité de pointe pour accélérer les percées en matière d’enquête.
800 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
1018764
1018764
Développer et commercialiser une version améliorée par l’intelligence artificielle (IA) de la plateforme Okos Installer Pro, transformant le processus de déploiement des systèmes de sécurité grâce à des technologies de pointe telles que l’apprentissage machine, la vision par ordinateur et le traitement automatique du langage naturel.
200 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
1018659
1018659
Soutenir le développement d’un produit basé sur l’intelligence artificielle (IA) afin d’intégrer les nouvelles technologies dans les logiciels existants pour accroître l’efficacité.
1 025 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
1019132
1019132
Commercialiser une plateforme d’intelligence artificielle (IA) pour transformer les diagnostics respiratoires au point d’intervention.
1 500 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018898
1018898
Mettre à l’échelle et commercialiser sa plateforme d’analyse de la fabrication basée sur l’intelligence artificielle (IA).
1 200 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018658
1018658
Développer, mettre sur le marché et commercialiser sa plateforme de gestion des investissements basée sur l’intelligence artificielle (IA) afin d’aider les institutions financières, en particulier les grands fonds de pension, les sociétés de gestion des investissements et les banques à améliorer leur productivité et l’élaboration des portefeuilles.
1 040 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
1018759
1018759
Faire progresser et commercialiser un logiciel d’intelligence artificielle (IA) industrielle qui tire parti de sa solution de connectivité des données industrielles existante et établie.