Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 842,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Society Center for Human Rights and Community Security Sabah (ASASI)
16945-16944-1
Renforcer le pouvoir et le leadership des jeunes vulnérables et laissés pour compte dans les zones rurales de l’État du Sabah.
165 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Anti-Racism Education and Mediation Project
1332645
Programme d’action et de lutte contre le racisme
4 410 432,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Right Fit for You - Personalized Employment Solutions
16628752
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
31 750,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Observatory for Children and Youth Rights
16425
Rendre les espaces publics sûrs pour les femmes et les filles
2 179 856,00 $
14 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser les médias pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
7421516 P009475003
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la formation de journalistes pour qu’ils puissent faire des reportages sur l’incidence de la COVID-19 sur les droits de la personne et les droits de la femme (par exemple, l’accès aux soins de santé/aux services sociaux, etc.); 2) la formation de journalistes pour qu’ils puissent détecter les informations erronées/la désinformation sur la COVID-19 afin de réfuter les mythes dangereux dans les médias sociaux; 3) former les journalistes à ne communiquer au public que des informations scientifiquement valables; 4) apprendre aux communautés ciblées à détecter les informations erronées/la désinformation dans les médias et à trouver des sources d’informations crédibles concernant la COVID-19; et 5) donner de la formation aux communautés pour leur permettre de reconnaître les cas où leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés en raison de la COVID-19.
28 314,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à MRA Mobilising for Rights Associates
16653
Promouvoir les bonnes pratiques dans les réponses aux violences faites aux femmes au Maroc en période de pandémie COVID-19 à travers la sensibilisation et le plaidoyer
20 869,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Helsinki Committee for Human Rights in Serbia
16778
Réfléchir sur l’héritage du génocide de Srebrenica grâce à la toute première pièce de théâtre en Serbie traitant de ce crime et d’une campagne médiatique dynamique.
4 211,00 $
3 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Raoul Wallenberg Centre for Human Rights
017066671
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 061,00 $
3 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Equitas
016920753
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
219 392,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000567
2021-NR-000567
P039821, P039824