Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
1571198 ONTARIO INC.-2024-2025-1018782
1018782
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
3 avr. 2024
organisme à but lucratif
Vivid Machines Inc.-2024-2025-1021417
1021417
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
64 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise — Optimisation des canaux de vente
1014927
Ce projet comprend l’optimisation de l’entonnoir des ventes de TCG Machines. Les améliorations apportées au site Web de marketing existant de TCG Machines et au parcours client, associées à un meilleur suivi et à un meilleur ciblage éclairés par des mesures quantifiables, renforceront les ventes nationales et augmenteront la qualité marchande des produits de TCG Machines.
264 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de pointe des données intelligentes dans la fabrication.
1016562
Un projet sera réalisé dans le cadre de la fabrication intelligente de l’industrie 4.0 en utilisant les dernières technologies numériques.
18 602,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Développer des actifs de propriété intellectuelle pour des machines Vivid — Partie 2
998684
Ce deuxième cycle de financement du niveau 3 de l’Assistance PI contribuera à renforcer la position de l’entreprise et la compréhension des étapes de Vivid Machines sur les nouveaux marchés sur lesquels elle a trouvé de l’intérêt depuis la fin du premier L3.
32 006,63 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Vivid Machines Inc.-2023-2024-1012394
1012394
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
538 200,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Faire évoluer l’agriculture de précision dans l’arboriculture fruitière grâce à la détection proximale en temps réel
1010404
Faire évoluer l’agriculture de précision en intégrant nos connaissances sur les producteurs dans les pulvérisateurs agricoles leaders du secteur afin de permettre des plans de pulvérisation prescriptifs pour des applications ciblées d’intrants agricoles.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement et optimisation des processus de production
993575
TCG Machines a commencé la production initiale de son produit commercial : la machine de tri de cartes PhyzBatch-9000. La PhyzBatch-9000 étant une machine hautement raffinée et spécialisée, elle exige une attention méticuleuse aux détails tout au long du processus de fabrication, qui prend actuellement 20 heures l'unité. Afin d'accélérer la production et de rattraper l'important arriéré de commandes des clients, TCG Machines recrute un concepteur mécanique/coordinateur de production qui sera responsable de l'optimisation et de l'accélération de ses opérations de production internes.
75 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Localisation et cartographie en temps réel des arbres d'un verger
993870
Ce projet vise à mettre au point la technologie permettant de cartographier les arbres d'un verger, à partir d'images au sol.
63 225,00 $
1 avr. 2009
organisme à but lucratif
506364
506364
sans object