Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 417 500,00 $
4 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour projets d'amélioration des digues et de drainage et de la piste 26R - 08L RESA
164521
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
5 350 000,00 $
3 août 2022
gouvernement
Entente pour le remplacement du toit de l'aérogare et l'aire de sécurité d'extrémité de piste
164511
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
151 750,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le project d'améliorations de la biosécurité à l'aéroport international de Gander
164539
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
5 000 000,00 $
2 août 2022
gouvernement
Entente pour le projet de modernisation et de rehabilitation du bâtiment de l'aérogare (BA) et bâtiment des services combinés (BSC)
164541
Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
To purchase equipment to support mass transit connections / Acheter des équipements pour permettre les connexions de transit de masse
750 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001577
1001577
Améliorer les infrastructures et les commodités, y compris les cabanes trois saisons, la modernisation des aires de camping et les installations non genrées au parc Cape Croker.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1000826
1000826
Revitaliser et agrandir une marina appartenant à des Autochtones en améliorant l’accessibilité, en aménageant des espaces paysagers restaurés, en créant des espaces de rassemblement et en ajoutant des commodités inclusives ainsi que des installations de location et d’entreposage d’équipement.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001657
1001657
Ce projet favorisera la création de spectacles de musique autochtone en direct en organisant des événements de diffusion.
99 900,00 $
1 août 2022
gouvernement
1001895
1001895
Ce projet permettra l’amélioration du secteur riverain et du sanctuaire d’oiseaux à Casselman.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1000826
1000826
Redynamiser et agrandir un port de plaisance appartenant à des autochtones en améliorant l’accessibilité grâce à un aménagement paysager revigoré, à la création d’espaces de rassemblement et à l’ajout de commodités inclusives et d’installations de location et d’entreposage d’équipement.
750 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001577
1001577
Achever les améliorations apportées au parc Cape Croker, notamment la construction de trois cabanes trois saisons, la modernisation de l’électricité, ainsi que l’achat et l’installation d’une caravane sanitaire accessible et inclusive.