Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
1002100
1002100
Ce projet améliorera une attraction touristique en modernisant l’installation.
6 325 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Réponse rapide à la COVID-19 : Identifier et développer la prochaine génération de produits thérapeutiques COVID-19
1002444
Identifier et développer des anticorps thérapeutiques pour la réponse et la préparation contre la COVID-19, et accroître la capacité de développement et de livraison rapides d’anticorps thérapeutiques.
4 000 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Programme de développement de médicaments LSALT pour atténuer les lésions et l’inflammation des organes (poumons et reins) liées à la COVID-19
1003639
Le projet vise à prévenir les lésions inflammatoires aiguës des organes dans les poumons et les reins des patients atteints d’une forme modérée à grave de la COVID-19 et d’autres maladies. Le peptide LSALT est un nouveau médicament candidat et un inhibiteur sélectif de la dipeptidase-1 qui bloque les lésions dans les poumons et les reins en réduisant le recrutement des leucocytes et l’inflammation dans ces organes.
331 431,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Système NARWHAL de contrôle à distance automatique du bien-être et de la santé par l’analyse des lipides
996944
Les collaborations antérieures avec le CNRC ont débouché sur la création d’une série de biomarqueurs lipidiques pour la COVID-19. À présent, l’équipe chargée du projet élaborera puis miniaturisera de nouvelles méthodes d’expérimentation et d’analyse s’appuyant sur l’AA en vue de diagnostiquer de façon automatisée la dépression, les problèmes cardiovasculaires et la COVID longue.
3 000 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention d'urgence mondiale contre la famine - FAO – 2022-2023
7444560 P012093001
Voici quelques exemples d’actions anticipées fondées sur les moyens de subsistance pour l’agriculture : 1) remettre en état les systèmes de collecte de l’eau et renforcer les berges des rivières; 2) distribuer des transferts monétaires conditionnels ou inconditionnels, des variétés de cultures, des aliments pour animaux et des compléments; 3) protéger le bétail, particulièrement par la vaccination, des campagnes de santé animale et l’évacuation; 4) diversifier les moyens de subsistance.
13 135,00 $
28 oct. 2022
organisme à but lucratif
DÀKEYI DÀNÄN (Notre histoire, notre terre)
2223-CN-000101
Ce projet soutiendra une entreprise touristique de contes autochtones sur les terres de Parcs Canada et de la Première Nation Champagne Aishihik.
5 000 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour remplacement des camions des pompiers
164588
Acheter des équipements pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
226 500,00 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet d'essais de biosécurité et d'installations de laboratoire
164581
Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
3 000 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et l'Alberta concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
AB21971
L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
401 950,00 $
21 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation et innovation commerciale
2223-CN-000088
Moderniser les systèmes d'information et de communication pour améliorer l'efficacité et la capacité du YCC et des chambres régionales qu'il soutient ; et soutenir une campagne publicitaire post-Covid « Buy Yukon » pour aider les PME du Yukon à commercialiser auprès des Yukonnais réceptifs.