Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

18 976 000,00 $

1 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de recherche biomédicale du Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B1W8

18 937 327,00 $

1 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de recherche biomédicale du Canada
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

1 000 000,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de recherche biomédicale du Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

1 000 000,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de recherche biomédicale du Canada
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2N8

1 000 000,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de recherche biomédicale du Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

1 000 000,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de recherche biomédicale du Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

How viral membrane components influence epitope recognition by the broadly neutralizing anti-HIV-1 antibody 2F5: potential translation into vaccine design

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie électrique et GP

Numéro de l’entente :

954344

Durée : du 1 août 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Dispositif sans étiquette utilisant la RPS pour la recherche préclinique en matière de mise au point de vaccins et de thérapies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

3 500 000,00 $

25 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022635

Numéro de l’entente :

000022635

Durée : du 25 févr. 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Favoriser la croissance du secteur biotechnologique de la Colombie-Britannique en améliorant la technologie d'exécution sous-tendant les vaccins à ARNm

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vaccin humain contre l'isolement

Numéro de l’entente :

018197152

Durée : du 17 mars 2022 au 16 mars 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Lac-du-Cerf, Québec, CA J0W1S1