Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

79 477,00 $

28 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227224

Numéro de l’entente :

227224

Durée : du 28 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Offrir des fonds d’exploitation pour le Programme de capital d’appoint 2025-2026

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227170

Numéro de l’entente :

227170

Durée : du 28 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Victoria Madawaska-South pour 2025-2030

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Z 1B3

330 394,00 $

28 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227006

Numéro de l’entente :

227006

Durée : du 28 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Kent pour 2025-2030

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227012

Numéro de l’entente :

227012

Durée : du 28 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter le Programme de développement des collectivités de 2025 à 2030

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 4B6

155 000,00 $

28 mai 2025
Entente :

International Children’s Festival 2025, Arden Plaza and Pro Series 2025-2026

Numéro de l’entente :

1369602

Durée : du 28 mai 2025 au 1 mai 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 3Z9

25 000,00 $

28 mai 2025
Entente :

International Children’s Festival 2025, Arden Plaza and Pro Series 2025-2026

Numéro de l’entente :

1369602

Durée : du 28 mai 2025 au 1 mai 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 3Z9

37 700,00 $

27 mai 2025
Entente :

Skeleton Park Arts Festival

Numéro de l’entente :

1370171

Durée : du 27 mai 2025 au 8 juil. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 1V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227169

Numéro de l’entente :

227169

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Soutenir l’exécution du Festival international des fruits de mer 2025 à l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

1 490 235,00 $

26 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Equity: Community partnerships, mentorship, and training programs in Yukon

Numéro de l’entente :

019048461

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.

L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A6C4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ikajuqatigiingniq: Collaborative Access to Disability Benefits

Numéro de l’entente :

020761235

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A2H0