Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 842,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congélateur
LFIF-2.468
L'objectif de ce projet consiste à l’achat et l’installation d’une chambre de congélation. Le congélateur permettra d’augmenter la capacité de stockage des plats préparés de l’organisme tout en réduisant les pertes alimentaires.
315 231,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux outils de sélection visant à améliorer la survie des porcelets avant l’âge du sevrage
ASP-201
L'objectif de ce projet est d’examiner les facteurs ayant une incidence sur la mortalité des porcelets entre la naissance et l’âge du sevrage, de déterminer de nouveaux critères de sélection fondés sur les caractéristiques des truies et des porcelets et leurs interactions à l’aide de nouvelles technologies et de l’automatisation des étables pour truies, et de mettre au point des outils de sélection visant à améliorer la survie jusqu’à l’âge du sevrage.
1 049 679,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Valorisation du lactosérum et productivité
DPIF-FITPL-277
L'objectif de ce projet est l'acquisition et installation d'équipement pour concentrer les solides de lactosérum et réutiliser l'eau retirée, qui permettra l'amélioration de la compétitivité, de réduire les coûts de production et d'améliorer le bilan environnemental.
14 000,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3029-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 320,00 $
17 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3139-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 400,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3141-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3229-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 320,00 $
17 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3311-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 250,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3385-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3409-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.