Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
228 168,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
Recherche et développement de la production de mycélium à l’échelle commerciale.
1027823
Embaucher deux biologistes pour développer des souches de mycélium et des méthodes de commercialisation. Embaucher deux mycologues et un consultant pour travailler sur de nouvelles méthodes de production ectomycorhizienne et saprophyte et des substrats utilisant des ressources sous-utilisées. Les données et les analyses produites seront utilisées pour commercialiser de nouvelles espèces en utilisant de nouvelles techniques de production en extérieur.
73 500,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet INTELLITIP
1027893
Le changement de buse de contact ainsi que l’élimination des projections dans les buses par un alésoir sont des tâches nécessaires dans les applications de soudage MIG robotisé. Les stations d’alésage, telles que le NASARC, sont utilisées depuis de nombreuses années et offrent une solution automatisée pour éliminer les projections dans les buses. En revanche, le changement des tubes de contact reste une tâche principalement manuelle, effectuée plusieurs fois par jour à un coût important. Le projet en référence vise à combiner les deux tâches en un seul assemblage doté de fonctionnalités améliorées.
50 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2024 – Programme d'Action de Co-Innovation Internationale
1027919
Programme d'Action de Co-Innovation Internationale - Déploiement d'une solution de billetterie VIP de l'entreprise sur le marché international.
30 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel
1027931
Le poste consiste à fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie informatique en tant qu’ingénieur logiciel.
25 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation de la reconnaissance de composants 3D
1028009
Développement d’une plateforme de reconstruction de répliques 3D de bâtiments
30 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ-PrintedSUN Inc.
1028233
PrintedSUN Inc. développe des solutions avancées de photothérapie portable pour améliorer de manière significative les résultats des traitements de l’ictère néonatal.
75 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Construire un pipeline à haut débit pour le développement des PROTAC
1028356
Ce projet vise à développer un pipeline automatisé à haut débit pour la conception et la validation des PROTAC, en utilisant des méthodes informatiques et expérimentales avancées pour accélérer et réduire les coûts de la découverte de médicaments tout en améliorant les résultats pharmacologiques.
40 200,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA (qualification et données hybrides)
1028591
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA, la gouvernance des données et la conception et l’expérience de l’utilisateur final, dans le but d’identifier/hiérarchiser les projets potentiels d’IA générateurs de revenus.
30 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de gestion des adhésions/commerce électronique
1028651
Utilisation de NextJS et React pour développer un site Web de commerce électronique complet, mise à jour des caractéristiques de conception, création d’un portail d’adhésion, site Web entièrement traduit, formulaires et système de gestion de contenu (CMS) entièrement personnalisé.
1 500 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
QUBE : Plateforme de batteries Li-ion 800V pour véhicules moyens et lourds
EIP-OTD-092
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.