Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 400,00 $
22 nov. 2018
organisme à but lucratif
Bauma salon commercial et la découverte de client
917086
Ce salon commercial est axé sur la machinerie lourde de construction.
1 000 000,00 $
21 nov. 2018
212445
212445
Agrandir une installation de fabrication et acheter de la machinerie et de l'équipement
1 536 960,00 $
19 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
88 600,00 $
18 nov. 2018
organisme à but lucratif
PARI: Intelligence artificielle machine
905860
Développer un agent intelligent afin d'améliorer la productivité et l'efficacité des machines de type MM.
220 000,00 $
16 nov. 2018
Subvention unique en appui aux initiatives et programmes de Canada Learning Initiative in China.
25 000,00 $
13 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3274
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
80 260,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054306
400054306
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance la numérisation et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits métalliques tels que des composantes de structures.
25 000,00 $
6 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3271
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
0,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Moteur de visualisation de graphiques et d'apprentissage machine multi-utilisateur
916572
Le projet vise à améliorer le produit de l’entreprise en ajoutant des fonctionnalités multi-utilisateurs et des fonctionnalités de visualisation de graphiques.
500 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Ligne de tri de déchets 4.0 - Phase 1.
919711
Identifier et trier toutes matières autres que la matière pure présélectionnée (HDPE ou PET) dans un centre de tri par le biais d’une cellule robotisée lors des activités de contrôle de qualité (ci-après nommé QC).