Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
530 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
Projet de recharge VE
ZP-729
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
10 000,00 $
30 mai 2025
autre
Table ronde Canada-Indo Pacifique 2025
GC-130680S
La table ronde réunira des décideurs politiques de haut niveau, des chefs militaires, des cadres de l'industrie, des experts juridiques et des dirigeants financiers pour discuter de l'évolution du rôle du Canada dans la sécurité indo-pacifique, en mettant l'accent sur la sécurité énergétique, les minéraux essentiels, l'engagement de l'industrie de la défense et les stratégies d'investissement. RNCan considère qu'il est utile de soutenir financièrement la table ronde en tant que rassembleur des principales parties prenantes dans l'arène indo-pacifique, qui est devenue de plus en plus importante pour RNCan dans le contexte de la stratégie indo-pacifique.
6 700,00 $
30 mai 2025
Path Forward Project
1376388
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
30 mai 2025
From Acknowledgment to Action: A Reconciliation Journey
1376457
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
30 mai 2025
National Day for Truth and Reconciliation
1376480
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
30 mai 2025
25 ans à honorer nos vétérans locaux
3 500,00 $
30 mai 2025
Projet de bannière des vétérans 2025 de la MSHS
4 960 550,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
Entente pour des carburants plus écologiques pour notre initiative un avenir plus vert
165360
Volet Ports propres - Acquérir des carburants marins à faible émission de carbone et à zéro émission et l'infrastructure de mazoutage des navires à zéro émission.
3 450,00 $
30 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
3 500,00 $
30 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport