Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 847,00 $
15 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Canadian Physicians for Aid and Relief
16032
Prévenir la transmission communautaire de la COVID-19 dans les régions d’Amhara et d’Oromia, en Éthiopie, par la communication des mesures de contrôle des infections et la distribution d’équipement de protection individuelle (EPI)
69 000,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ACTIV Association
CFLI-2021-CNBRA-VU-0002
Améliorer les débouchés économiques des femmes ayant perdu leur emploi en raison de la COVID-19 en leur fournissant une cuisine professionnelle pour se former et produire des repas à emporter à Vanuatu.
953 819,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Prise en charge clinique
154990
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
172 710,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Coordination, gouvernance et logistique
154981
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
130 600,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Coordination, gouvernance et logistique
154987
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
687 928,00 $
23 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise au point du test de la COVID-19
947397
Spartan Bioscience (Spartan) propose de mettre au point un test SRAS-CoV-2 qui fonctionnera sur sa plate-forme de test ACP en temps réel de l'échantillon au résultat. Le test proposé aura un processus simple ne nécessitant aucune préparation de l'échantillon après le prélèvement. La taille portable du Cube et la simplicité du processus proposé permettent de déployer et de mettre en œuvre facilement la solution dans les aéroports, les postes frontières et les infrastructures nationales essentielles.
450 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 - Tests sérologiques rapides et de grande capacité
951901
Afin de quantifier l'intensité et la nature de la réponse immunitaire à l'infection par la COVID-19 après la guérison, les tests sérologiques proposés mesureront les anticorps IgG et IgM réactifs au CoV-2 du SRAS en adaptant rapidement un immuno-essai de nouvelle génération.
24 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Adoption de la technologie RJH pour la COVID-19
953091
Le diplômé effectuera des travaux de recherche et développement sur les systèmes de livraison actuellement poursuivis par RJH Biosciences. Une recherche documentaire approfondie et des informations de pharmacovigilance seront recueillies afin d'améliorer les opérations commerciales de l'entreprise. Des recherches pratiques seront menées sur la mise au point de systèmes d'administration de médicaments pour des applications médicales.
125 784,00 $
24 août 2020
Accès des LGBTQI2S à la justice pendant COVID-19
11428274
Pour relever les défis uniques auxquels la communauté LGBTQI2S doit faire face pendant la pandémie de COVID-19, Egale Canada organisera une série de webinaires.
71 000,00 $
11 août 2020
Mesures d’urgence visant la COVID-19 - CAEJ Treehouse Vancouver
11433160
Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.