Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070182
600070182
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc du boisé du Tremblay à Boucherville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
411 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060737
400060737
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc de la municipalité de Ferme-Neuve afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
23 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061065
400061065
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du marché public de Barachois et les environs afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061074
400061074
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un bâtiment multiservices au Mont-Saint-Grégoire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
63 500,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060990
400060990
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une terrasse extérieure en façade du Centre afin de favoriser le développement de la communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
748 288,00 $
8 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
400061173
400061173
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d'une aire de jeux pavée extérieure à Chisasibi afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
5 972 894,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
400060396
400060396
Acquisition d'équipements : dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à améliorer les liaisons offertes grâce à de meilleurs systèmes et équipements.
77 739,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060805
400060805
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une nouvelle aire de détente à Amos afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
551 163,00 $
18 févr. 2022
gouvernement
400060819
400060819
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une installation sportive extérieure à Grande-Rivière afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
130 500,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061015
400061015
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de parcs urbains de la Ville de Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.