Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060399
400060399
Frais d'exploitation : dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la desserte régionale de l'aéroport international de Mont-Tremblant.
495 000,00 $
16 mars 2022
gouvernement
400060956
400060956
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment multifonctionnel dans le Canton de Stratford afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
101 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060901
400060901
Installation communautaire : Le projet vise la construction de jeux d'eau extérieur à Sainte-Clotilde afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
6 mai 2022
gouvernement
400060922
400060922
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la bibliothèque de la Ville de Lachute afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
3 mai 2022
gouvernement
400060907
400060907
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un terrain de baseball situé à Trois-Rivières afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 févr. 2022
gouvernement
400060719
400060719
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et la réfection du centre communautaire de Dosquet afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
7 272 894,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
400060396
400060396
Acquisition d'équipements : dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à améliorer les liaisons offertes grâce à de meilleurs systèmes et équipements.
375 000,00 $
7 avr. 2022
gouvernement
400060800
400060800
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d’une scène de spectacle extérieure de la Ville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
199 391,00 $
1 mars 2022
gouvernement
400060977
400060977
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre communautaire de la municipalité de Racine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
16 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061101
400061101
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une piste cyclable et piétonne à Kipawa afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.