Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 680,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1830
500001891
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
17 700,00 $
31 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Webequie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
67 550,00 $
31 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Webequie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche expertise technique
973463
Le stagiaire occupera le nouveau poste de Directeur des produits thermique et donc sera le chef de produit de cette division. Il fera le pont entre les utilisateurs actuel et futur ainsi que les ingénieurs de l'entreprise et devra diriger les projets d’innovations et les projets d’implantation de grande échelle chez les clients.
32 150,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité: crème alcoolisée végétale.
973494
Projet de faisabilité d'une crème alcoolisée à base de réduit de produit végétal.
24 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement du projet de compostage de Mother Parkers
973784
L'objectif du projet est de renforcer l'équipe de gestion de la qualité, afin d'accroître l'activité et d'améliorer les processus existants de l'entreprise. Assurer la satisfaction du client au plus haut niveau possible.
76 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Une plateforme technologique éducative aide les fabricants à améliorer et à renouveler les compétences de leurs employés
973917
InnovFin est en train de créer une plateforme éducative de technologies émergentes visant à aider les fabricants à améliorer et à renouveler les compétences de leurs employés peu ou moyennement qualifiés avec des compétences liées à l'innovation. Cette plateforme repose sur les technologies émergentes : la chaîne de blocs, l'intelligence artificielle et les réalités virtuelle et augmentée. La plateforme aidera les fabricants à trouver des solutions à la pénurie de talents déjà évidente dans ce secteur, tout en comblant l'écart entre les pertes d'emplois dues à l'innovation et les emplois créés grâce à l'innovation.
42 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
eSight Corporation-2021-2022-974644
974644
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 600,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur de projet/diplômé
974715
Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d'un diplômé en génie mécanique pour un poste d'ingénieur de projet chez Aercoustics. Nous avons actuellement connu une plus grande croissance dans des secteurs clés grâce à nos efforts de marketing et de développement commercial et nous avons besoin de membres d'équipe supplémentaires afin de nous assurer que nous pouvons réaliser ces projets. Une formation rigoureuse sera fournie en 10 mois pour aider le diplômé à acquérir les compétences nécessaires pour aider davantage Aercoustics à atteindre sa croissance et ses objectifs stratégiques.
18 750,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
South Ridge Maple Co. Ltd.-2021-2022-976793
976793
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.