Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 309,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
400058976
400058976
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
16 293,00 $
16 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058374
400058374
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la construction.
17 562,00 $
29 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059090
400059090
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un centre de yoga.
48 754,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
400060040
400060040
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
495 000,00 $
14 avr. 2022
gouvernement
400060890
400060890
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement d'une installation sportive extérieure (skateparc) à Magog afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
398 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Zii - Protection des employés
954052
En réponse à la COVID-19, l'entreprise concevra et intégrera dans la plateforme Zii une technologie qui aidera les organisations à remplir leurs responsabilités en matière de devoir de diligence envers les voyageurs d'affaires.
48 996,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Formulation de désinfectant pour les mains et ingénierie des procédés
947655
Acenzia utilisera ses installations existantes certifiées BPF par Santé Canada et son expertise pour réaffecter le personnel et fabriquer des désinfectants liquides pour les mains afin de soutenir la lutte contre la COVID-19.
1 000 000,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la COVID-19 grâce à la prophylaxie pré-exposition à l'interféron lambda : un essai adaptatif aléatoire et contrôlé par placebo sur plusieurs sites à Toronto, au Canada (essai HEROs)
947684
Étude aléatoire qui testera l'efficacité de l'interféron lambda pour protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la contamination par le virus corona SRAS-CoV-2 qui cause la maladie COVID-19.
13 500,00 $
11 janv. 2021
Financement supplémentaire au projet
11803121
Grâce à ce financement supplémentaire, le Centre de Justice de proximité Côte-Nord paiera le travail effectué par son stagiaire à la suite d'ajustements effectués à son projet en raison de la COVID-19.
39 527,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
400057820
400057820
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.