Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 734,80 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Atlas : Diagnostic ELISA au point de service de détection de la Covid-19 grâce à la microfluidique numérique
3118425131
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.
15 750,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Apropoz Distribution inc.-2021-2022-976773
976773
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
ARB Systems Inc.-2021-2022-977213
977213
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
210 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Le Winslow
ZP-111
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 31 bornes de recharge en Ontario.
45 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ICS REFORMA ART SRL, on behalf of Jurnal TV
CFLI-2021-BUCST-0001
Jurnal TV – soutenir les médias indépendants et les reportages équilibrés afin de fournir des renseignements précis et objectifs au public, permettant ainsi aux Moldaves de prendre des décisions éclairées pour leur communauté et leur société.
30 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ziarul de Garda
CFLI-2021-BUCST-0002
Surveillance de la corruption en Moldavie : compte rendu quotidien de la corruption permettant de sensibiliser le public pendant la période politique cruciale.
30 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contibution à Center for Investigative Journalism from Moldova (CIJM)
CFLI-2021-BUCST-0003
Journalisme d’enquête de qualité au service des citoyens.
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Community for advocacy and public policies WatchDog.MD
CFLI-2021-BUCST-0004
Renforcer la résilience contre la désinformation et les stéréotypes liés au genre en Moldavie.
26 200,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NGO «Helal Ornek»
CFLI-2021-BUCST-0005
Participation égale des enfants et des jeunes à la vie publique grâce à une meilleure connaissance des médias et à une campagne de sensibilisation.
25 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Independent Journalism Center Moldova (IJC)
CFLI-2021-BUCST-0006
Améliorer l’environnement médiatique des journalistes (femmes et hommes) en Moldavie en demandant des comptes aux autorités publiques au moyen de campagnes de sensibilisation complètes.