Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 047 745,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
Équilibrage du système à l’échelle provincial utilisant la recharge de véhicules électriques gérée par IA derrière le compteur
EIP-SGD-028
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
48 750,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
226895
226895
Entreprendre le développement d'un nouveau produit agroalimentaire à valeur ajoutée
801 984,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
Colibri Vanille en avant!
AIP-PAI - 2256
Ce projet vise à accroître la productivité; renforcer le secteur de la vanille à valeur ajoutée; et sécuriser et élargir de nouveaux marchés d'exportation.
61 600,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072789
600072789
Étude de faisabilité : le projet vise la validation des opportunités d'affaires d'une entreprise spécialisée dans la refonte et à la remise à neuf de trains de passagers et de matériel roulant pour le secteur ferroviaire.
1 000 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072826
600072826
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils techniques spécialisés.
500 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072859
600072859
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de croissance d'une entreprise innovante spécialisée dans la conception et la fabrication de bandes pour les patinoires et de tuiles multisports.
400 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072862
600072862
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la fabrication de pièces thermoplastiques moulées par injection.
750 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072882
600072882
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation métallique et plastique.
99 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072941
600072941
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la mise en valeur des résidus miniers comme méthode de stockage durable du CO2.
280 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073001
600073001
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui conçoit et commercialise une plateforme logicielle d'intelligence artificielle destinée aux concessionnaires automobiles.