Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

40 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur - Projet 20 -> 80

Numéro de l’entente :

973280

Durée : du 25 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

La plateforme d'IA de Canvass permet aux ingénieurs de procédés et de maintenance d'appliquer l'apprentissage machine, et ce, pour obtenir des informations importantes à partir de leurs données de procédés et améliorer l'efficacité de leurs opérations. De nombreuses fonctionnalités de la plateforme sont assez avancées et nécessitent actuellement que les scientifiques en données de Canvass soutiennent les utilisateurs de la plateforme. L'objectif de ce projet est d'améliorer les capacités et les outils de la plateforme pour que les utilisateurs finaux puissent réaliser 80 % d'un projet d'IA sans l'aide des scientifiques en données de Canvass.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 2G5

50 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

973292

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Détection et quantification automatiques des émetteurs de gaz à effet de serre et des niveaux d'émission de méthane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Y5

48 500,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie électrique.

Numéro de l’entente :

975101

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un diplômé en génie électrique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Joseph-de-Coleraine, Québec, CA G0N 1B0

50 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mécanisme de stabilisation

Numéro de l’entente :

975491

Durée : du 25 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Développer un mécanisme de stabilisation actif pouvant s’installé sur l’échantillonneur pour la canopée afin d’augmenter son efficacité tout en étant plus simple d’utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

19 500,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Les Productions Mathieu Provost Inc.-2021-2022-975835

Numéro de l’entente :

975835

Durée : du 25 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Val-des-Monts, Québec, CA J8N 6P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enquête sur les violations graves des droits de la personne dans le Tigré, en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7430578 P010625001

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet soutient la mission conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission des droits de la personne de l’Éthiopie dans l’enquête sur les violations graves des droits de la personne commises par toutes les parties dans le contexte du conflit au Tigré, en Éthiopie.
L’enquête conjointe a pour objectif de produire un rapport d’expert qui fournit un compte rendu détaillé des atteintes aux droits de la personne et au droit humanitaire et des violations commises à ces égards au Tigré, notamment la violence sexuelle et fondée sur le genre et ses répercussions sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Ces constatations aident le gouvernement de l’Éthiopie et la communauté internationale à fournir une réparation aux survivants et à prendre des mesures pour assurer que les contrevenants rendent compte de leurs actes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

260 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth

Numéro de l’entente :

ZP-091

Durée : du 25 mai 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 5Z8

79 868,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Flotte de bornes de recharge de véhicules électriques PartSource

Numéro de l’entente :

ZP-107

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Saskatchewan, Ontario et Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : TORONTO, Ontario, CA M4P 2V8

131 890,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse comparative de bâtiments de moyenne hauteur en bois vs en béton

Numéro de l’entente :

22NA-ECOHABT

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce projet est d'aider à combler les lacunes et à résoudre les défis auxquels fait face l'industrie de la construction en ce qui concerne la durabilité et la performance des produits en bois tout au long du cycle de vie de la construction.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le développement des marchés
Location : MONTREAL, Québec, CA H2S 2L8

229 373,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Les développements " Vive " - Réinventer le logement urbain afin de promouvoir la mobilité électrique au centre-ville de Kitchener, Waterloo et Cambridge.

Numéro de l’entente :

ZP-099

Durée : du 25 mai 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 68 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 2M9