Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur - Projet 20 -> 80
973280
La plateforme d'IA de Canvass permet aux ingénieurs de procédés et de maintenance d'appliquer l'apprentissage machine, et ce, pour obtenir des informations importantes à partir de leurs données de procédés et améliorer l'efficacité de leurs opérations. De nombreuses fonctionnalités de la plateforme sont assez avancées et nécessitent actuellement que les scientifiques en données de Canvass soutiennent les utilisateurs de la plateforme. L'objectif de ce projet est d'améliorer les capacités et les outils de la plateforme pour que les utilisateurs finaux puissent réaliser 80 % d'un projet d'IA sans l'aide des scientifiques en données de Canvass.
50 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
973292
Détection et quantification automatiques des émetteurs de gaz à effet de serre et des niveaux d'émission de méthane.
48 500,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Génie électrique.
975101
Embauche d'un diplômé en génie électrique
50 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Mécanisme de stabilisation
975491
Développer un mécanisme de stabilisation actif pouvant s’installé sur l’échantillonneur pour la canopée afin d’augmenter son efficacité tout en étant plus simple d’utilisation.
19 500,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Les Productions Mathieu Provost Inc.-2021-2022-975835
975835
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
604 050,00 $
25 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquête sur les violations graves des droits de la personne dans le Tigré, en Éthiopie
7430578 P010625001
Le présent projet soutient la mission conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission des droits de la personne de l’Éthiopie dans l’enquête sur les violations graves des droits de la personne commises par toutes les parties dans le contexte du conflit au Tigré, en Éthiopie.
L’enquête conjointe a pour objectif de produire un rapport d’expert qui fournit un compte rendu détaillé des atteintes aux droits de la personne et au droit humanitaire et des violations commises à ces égards au Tigré, notamment la violence sexuelle et fondée sur le genre et ses répercussions sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Ces constatations aident le gouvernement de l’Éthiopie et la communauté internationale à fournir une réparation aux survivants et à prendre des mesures pour assurer que les contrevenants rendent compte de leurs actes.
260 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth
ZP-091
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
79 868,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Flotte de bornes de recharge de véhicules électriques PartSource
ZP-107
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Saskatchewan, Ontario et Nouvelle-Écosse.
131 890,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Analyse comparative de bâtiments de moyenne hauteur en bois vs en béton
22NA-ECOHABT
Le but de ce projet est d'aider à combler les lacunes et à résoudre les défis auxquels fait face l'industrie de la construction en ce qui concerne la durabilité et la performance des produits en bois tout au long du cycle de vie de la construction.
229 373,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Les développements " Vive " - Réinventer le logement urbain afin de promouvoir la mobilité électrique au centre-ville de Kitchener, Waterloo et Cambridge.
ZP-099
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 68 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.