Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessoires intelligents pour le suivi du bien-être et protection de la vie privée : tendances émergentes et dynamique du pouvoir en zone grise
Ce projet de recherche et d’application des connaissances porte sur les répercussions sur la vie privée que peuvent avoir les accessoires intelligents pour le suivi du bien-être.
La popularité des applications et des accessoires intelligents commerciaux pour le suivi de la santé et du bien-être a connu une hausse rapide. En permettant la collecte active et passive de données sensibles liées à la santé des consommateurs, ces applications et accessoires posent des risques importants d’atteinte à la vie privée (p. ex. création de profils comportementaux aux fins de prévision, atteintes à la protection des données). Étant à la fois des produits commerciaux et des produits de santé, ils se situent dans une « zone grise » sur le plan réglementaire. Cette situation peut favoriser une plus grande communication et transmission transfrontalière des données personnelles et un stockage plus important, et peut exposer ces données à divers risques.
Le projet permettra à ceux qui sont chargés d’élaborer des normes, des politiques et des directives dans ce domaine de mieux comprendre le droit à la vie privée pour intervenir adéquatement.
5 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAC Annual Conference
1339261
Mise en valeur des langues officielles
66 590,00 $
25 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aurora Pops Up!
1339445
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Behind the Mask: Ethical Issues Revealed by COVID-19 in Canada and Beyond
1339541
Mise en valeur des langues officielles
160 000,00 $
25 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Entente pour une approche novatrice de l'inspection automatique des chemins de fer
163910
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
60 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
000021285
000021285
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
000021285
000021285
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
000021199
000021199
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3103-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3155-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.