Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : CALGARY, Alberta, CA T3K2J5

79 037,00 $

24 mai 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T3L2R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513629

Numéro de l’entente :

513629

Durée : du 24 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Remplacer deux escaliers mécaniques en ajoutant des caractéristiques de sécurité améliorées pour soutenir et encourager le tourisme.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E6S2

16 500,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Swapopolis Inc.-2021-2022-976453

Numéro de l’entente :

976453

Durée : du 24 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H 2R3

18 750,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Arbutus Medical Inc-2021-2022-976470

Numéro de l’entente :

976470

Durée : du 24 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3E9

30 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 3 - Virtual Zone (VZ) - plateforme virtuelle immersive

Numéro de l’entente :

973693

Durée : du 24 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Plateforme avec une expérience immersive qui met l’apprentissage et les relations sociales au premier plan

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rougemont, Québec, CA J0L 1M0

40 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Directeur des ventes et du marketing pour un jeune diplômé

Numéro de l’entente :

971869

Durée : du 24 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Nous établirons la présence de notre entreprise sur diverses sources multimédias en ligne afin d'élargir notre clientèle. Nous mettrons également au point du matériel de marketing afin de développer davantage notre clientèle aux États-Unis et d'offrir une plus grande diversité à notre clientèle, de manière à ce que nous ne soyons pas uniquement dans le secteur automobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6J3

30 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un technicien génie physique

Numéro de l’entente :

972151

Durée : du 24 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Développer et implémenter un procédé avancé pour l'assemblage de carte électronique avec les nouvelles machines acquise par l'entreprise. Maintenir et améliorer la qualité des produits assemblé par l'entreprise en plus d'assurer un bon partage des connaissances et des documents du département de production et de l'ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

30 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement d'un modèle de monétisation - Projet pour un jeune

Numéro de l’entente :

972305

Durée : du 24 mai 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Dear Life testera, validera et optimisera notre modèle de monétisation pendant une période de 6 mois. Les commentaires des utilisateurs seront recueillis et des itérations du produit seront lancées pour améliorer notre modèle de monétisation sur une base bihebdomadaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6N6

40 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Monteur et gardien de studio

Numéro de l’entente :

972575

Durée : du 24 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le monteur et gardien de studio effectuera des tâches au studio BuzzMasters pour soutenir l'équipe de production pendant les productions. Ce travail comprend le transfert de données depuis les tournages de production, la collaboration avec le directeur de projet pour la création d'assemblages, de montages préliminaires et de montages précis de projets, et le traitement de l'équipement des tournages de production pour s'assurer qu'il est bien entretenu et prêt pour les tournages suivants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2J8