Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

49 967,00 $

24 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à SUDIA

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KHRTM-0008

Durée : du 24 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Créer une cohésion sociale et des possibilités économiques dans le camp de PDIP d’Otash.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

40 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Directeur des ventes et du marketing pour un jeune diplômé

Numéro de l’entente :

971869

Durée : du 24 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Nous établirons la présence de notre entreprise sur diverses sources multimédias en ligne afin d'élargir notre clientèle. Nous mettrons également au point du matériel de marketing afin de développer davantage notre clientèle aux États-Unis et d'offrir une plus grande diversité à notre clientèle, de manière à ce que nous ne soyons pas uniquement dans le secteur automobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6J3

30 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un technicien génie physique

Numéro de l’entente :

972151

Durée : du 24 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Développer et implémenter un procédé avancé pour l'assemblage de carte électronique avec les nouvelles machines acquise par l'entreprise. Maintenir et améliorer la qualité des produits assemblé par l'entreprise en plus d'assurer un bon partage des connaissances et des documents du département de production et de l'ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

30 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement d'un modèle de monétisation - Projet pour un jeune

Numéro de l’entente :

972305

Durée : du 24 mai 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Dear Life testera, validera et optimisera notre modèle de monétisation pendant une période de 6 mois. Les commentaires des utilisateurs seront recueillis et des itérations du produit seront lancées pour améliorer notre modèle de monétisation sur une base bihebdomadaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6N6

40 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Monteur et gardien de studio

Numéro de l’entente :

972575

Durée : du 24 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le monteur et gardien de studio effectuera des tâches au studio BuzzMasters pour soutenir l'équipe de production pendant les productions. Ce travail comprend le transfert de données depuis les tournages de production, la collaboration avec le directeur de projet pour la création d'assemblages, de montages préliminaires et de montages précis de projets, et le traitement de l'équipement des tournages de production pour s'assurer qu'il est bien entretenu et prêt pour les tournages suivants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2J8

50 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application de la technologie IIOT aux actifs agricoles

Numéro de l’entente :

972612

Durée : du 24 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

mode40 ltd. a conçu une nouvelle méthodologie pour faire progresser l'intégration des systèmes et l'automatisation dans les installations agricoles telles que les granges et les moulins à fourrage. Ces dispositifs permettront aux bâtiments de capturer et de diffuser des données clés qui seront exploitées pour l'automatisation et l'analyse avancée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mitchell, Manitoba, CA R5G 2P3

50 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de console de production audio

Numéro de l’entente :

972850

Durée : du 24 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement de module d'automatisation (TAI) et optimisation des processus de production

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1Y9

25 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Outil de contrôle de la qualité des produits.

Numéro de l’entente :

972840

Durée : du 24 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Notre équipe a besoin s'agrandi afin de combler des besoins en programmation pour notre logiciel AxDDM et afin de développer un outil de contrôle de la qualité des produits. Cet outil nous permettra de documenter les produits fabriqués et obtenir une traçabilité des composantes et circuits utilisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1B1

34 999,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse et évaluation des marchés des produits

Numéro de l’entente :

972917

Durée : du 24 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

Ce projet concerne l'analyse et l'évaluation de nouveaux marchés potentiels pour le portefeuille croissant de produits et de services de l'entreprise, ainsi que le développement et la mise en œuvre ultérieurs de campagnes de marketing des produits, lesquelles sont destinées à améliorer la visibilité de l'entreprise et de ses produits sur les nouveaux marchés ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

30 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 3 - Virtual Zone (VZ) - plateforme virtuelle immersive

Numéro de l’entente :

973693

Durée : du 24 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Plateforme avec une expérience immersive qui met l’apprentissage et les relations sociales au premier plan

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rougemont, Québec, CA J0L 1M0