Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Swapopolis Inc.-2021-2022-976453
976453
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 750,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Arbutus Medical Inc-2021-2022-976470
976470
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet Thunderbolt bêta - commentaires du marché
971321
Aurora a mis au point son RPAS (remotely piloted aircraft system - système d'aéronef piloté à distance) canadien, appelé AAT-1200, en validant sa deuxième variante afin de fournir le flux de travail automatisé souhaité pour un défi vertical spécialisé pour les clients. Ce projet soutient la validation de technologies intégrées qui contribueront à la sécurité, à l'utilité et à la compétitivité de la plateforme AAT-1200 en vue de sa commercialisation complète. L'AAT-1200 est une plateforme modulaire capable d'accomplir diverses missions, notamment la livraison sécurisée du dernier kilomètre dans les zones urbaines.
450 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Grydpark - marché du stationnement avancé - Phase 1
971564
Amélioration des fonctionnalités d'une application avancée pour le marché du stationnement. Elle permet aux usagers d'accéder facilement et à un prix abordable à des places de stationnement du secteur de la gestion immobilière qui n'étaient pas disponibles auparavant pour le public.
36 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration de cartes de circuit
971765
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie. Le jeune employé améliorera ses compétences dans les domaines suivants : i) conception de schémas de circuits, ii) élaboration de cartes de circuit imprimé, iii) test et débogage de circuits et iv) simulations de circuits.
40 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de produit associée
971858
Analyse des rétroactions-consommateurs pour rehausser les performances algorithmiques de l’agent conversationnel.
30 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Nouveau poste pour un technicien, jeune diplômé
971863
Sensoreal est une start-up qui développe des technologies de détection au point de service pour une variété d'applications telles que les maladies infectieuses et l'assainissement des crustacés. En mai 2019, le Canada est devenu le premier pays à effectuer un test sanguin rapide à la Station spatiale internationale en utilisant la technologie de Sensoreal. Le candidat participera à la conception et aux essais microfluidiques de deux projets, la création d'un prototype pour la détection des toxines paralysantes dans les crustacés et l'amélioration de l'outil de diagnostic des maladies infectieuses.
34 900,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique de rembourrage automatisé
971965
Le projet consiste à surmonter les obstacles techniques de l'automatisation des étapes de rembourrage. En identifiant, les facteurs influençant le résultat final d'un produit broché. Permettant ainsi l'assistance automatisé au rembourrage
25 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché et marketing numérique pour la commercialisation de nouveaux produits industriels
972023
Étude de marché et soutien au marketing numérique pour la commercialisation d'une nouvelle gamme de mélangeurs et de systèmes de contrôle connexes destinés aux nouveaux marchés émergents.
30 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME pour la numérisation de la chaîne de valeur des produits forestiers afin d'accroître la productivité, la compétitivité et la prise de décisions
972040
La NHRI travaillera avec les PME du secteur des produits forestiers et autres pour mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière saines grâce à l'adoption de nouvelles technologies, d'outils et de procédés de la NHRI. Elle aidera également à mettre en place une culture d'amélioration continue.