Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 750,00 $
21 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4721-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 450,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5629-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
152 436,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
400060082
400060082
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un restaurant.
34 200,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
400060371
400060371
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le design résidentiel et commercial.
1 350 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de la paix au Sri Lanka par le déminage et l’intégration d’une main-d’œuvre vulnérable
7430469 P010072001
La paix qui a suivi une guerre civile longue et meurtrière au Sri Lanka est fragile, et le pays connaît une montée des conflits alimentés par les divisions ethno-religieuses. On trouve toujours des restes explosifs de guerre dans la région nord-est du Sri Lanka, et leur présence a des conséquences sur certains groupes vulnérables et marginalisés. Ce projet met en œuvre une intervention d’action antimines intégrée pour libérer des terres à l’usage des collectivités. On a recourt à la formation professionnelle pour augmenter la capacité des démineurs à la fin du projet. Ces deux activités visent à réduire les tensions et les divisions sociales en offrant aux personnes les plus marginalisées une transition vers le marché du travail et l’intégration à celui-ci.
274 597,41 $
21 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Québec International 2021
7432312 P010061001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
8 875,00 $
21 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Leo Pretty Young Man pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
24 974,00 $
21 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kainai Nation/Blood Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
2 339 057,00 $
21 mai 2021
Pour des transports à taille humaine!
100 080,00 $
21 mai 2021
Vision verte 2021-2022