Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
274 597,41 $
21 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Québec International 2021
7432312 P010061001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
50 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recrutement d'un jeune en IA
972073
Conception full-stack de la plateforme de transport public à la demande basée sur l'intelligence artificielle de Blaise : plateforme d'applications mobiles et Web.
522 285,00 $
21 mai 2021
gouvernement
1000293
1000293
Le projet permettra d’améliorer le paysage et l’accès à 400 mètres des emblématiques Canadian Horseshoe Falls, dans la nouvelle centrale électrique des parcs du Niagara, afin d’améliorer l’accès et la sécurité. Le projet offrira un accès universel optimal grâce à des chemins nouveaux et améliorés dotés de plaques tactiles et d’un éclairage à l’échelle des piétons, la sécurité et l’amélioration des itinéraires piétonniers grâce à un nouvel arrêt de transport en commun, un passage pour piétons et une signalisation d’orientation, ainsi qu’un nouvel espace de programmation libre avec un amphithéâtre en plein air et une promenade d’interprétation. Le financement permettra également d’ajouter du matériel végétal et des arbres.
44 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
Jeune candidat pour le prototype bêta et le soutien au plan de mise sur le marché
971360
Rechercher les exigences et les normes internationales en matière de commercialisation, d'obstacles et de stratégie pour les SAPD autonomes.
36 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur d'apprentissage machine
972004
Le projet permettra de fournir un emploi à un jeune diplômé en sciences appliquées et en ingénierie dans un poste de développeur d'apprentissage machine.
36 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur en procédés
972055
Fournir un emploi à un jeune diplômé de l'Université d'Ottawa dans le domaine du génie mécanique et offrir une formation de qualité supérieure en matière de capteurs, d'actionneurs et de prototypage rapide afin de développer des compétences en matière de prototypage, d'essais et de déploiement mécaniques.
36 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en matériel
972243
Mettre à niveau un système autonome précommercial de mesures de flux vers une version commerciale de nouvelle génération.
44 016,00 $
21 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inventorier pour diffuser un héritage d'exception : le patrimoine audiovisuel des Augustines du Canada
2122-0015
Le projet consiste à développer un modèle de grille d'inventaire et à réaliser l'inventaire des 4785 documents audiovisuels conservés au Centre d'archives du Monastère des Augustines. Ce précieux patrimoine concerne notamment les traditions et les pratiques de cette importante communauté religieuse féminine. Ces documents ont été créés au 20e siècle en grande majorité. Ils relatent l'histoire quotidienne des Augustines, leurs coutumes, leurs pratiques en tant qu'infirmières, leurs savoir-faire, etc. Les formats sont variés; films 8 mm et 16 mm, cassettes audio, Cédéroms, vidéocassettes, format MP4, etc. En outre, une grande partie de ce corpus n'a jamais été répertoriée ni décrite. Le contenu des documents n'est donc pas connu des archivistes et des chercheurs.
45 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shingwauk et au-delà : souvenirs de survivants et mémoires intergénérationnelles
2122-0037
Ce projet vise à faciliter l’accès au patrimoine documentaire autochtone du Nord de l’Ontario en rassemblant des histoires orales d’Aînés et de gardiens du savoir. Des entrevues seront réalisées auprès d’environ 40 Aînés, survivants ou survivants intergénérationnels du pensionnat de Shingwauk.
Ces entrevues viseront principalement les expériences vécues et la sagesse de cette population vieillissante. Les entrevues avec les survivants et les survivants intergénérationnels porteront sur les expériences vécues à l’extérieur du pensionnat.
5 053,00 $
21 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de base de données descriptives du CSHS
2122-0061
La Canadian Slovenian Historical Society (CSHS) désire acheter un ordinateur portable et un logiciel de base de données pour gérer et améliorer l’accès à sa collection archivistique de manière numérique.
Depuis 2002, la CSHS stocke et préserve des documents textuels, des photographies et du matériel audiovisuel qui documentent l’immigration, le patrimoine culturel et les contributions constantes au Canada des Slovènes pour bâtir un patrimoine des Canadiens d’origine slovène dont bénéficieront les générations futures. Sa collection historique est logée dans un établissement d’archives permanent situé à Toronto, en Ontario, qui comprend actuellement 54 fonds.