Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

274 597,41 $

21 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Québec International 2021

Numéro de l’entente :

7432312 P010061001

Durée : du 21 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C5

50 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recrutement d'un jeune en IA

Numéro de l’entente :

972073

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception full-stack de la plateforme de transport public à la demande basée sur l'intelligence artificielle de Blaise : plateforme d'applications mobiles et Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J3Z 1J6

522 285,00 $

21 mai 2021

gouvernement

Entente :

1000293

Numéro de l’entente :

1000293

Durée : du 21 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer le paysage et l’accès à 400 mètres des emblématiques Canadian Horseshoe Falls, dans la nouvelle centrale électrique des parcs du Niagara, afin d’améliorer l’accès et la sécurité. Le projet offrira un accès universel optimal grâce à des chemins nouveaux et améliorés dotés de plaques tactiles et d’un éclairage à l’échelle des piétons, la sécurité et l’amélioration des itinéraires piétonniers grâce à un nouvel arrêt de transport en commun, un passage pour piétons et une signalisation d’orientation, ainsi qu’un nouvel espace de programmation libre avec un amphithéâtre en plein air et une promenade d’interprétation. Le financement permettra également d’ajouter du matériel végétal et des arbres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L0S 1A0

44 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune candidat pour le prototype bêta et le soutien au plan de mise sur le marché

Numéro de l’entente :

971360

Durée : du 21 mai 2021 au 27 mai 2022
Description :

Rechercher les exigences et les normes internationales en matière de commercialisation, d'obstacles et de stratégie pour les SAPD autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2R9

36 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur d'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

972004

Durée : du 21 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Le projet permettra de fournir un emploi à un jeune diplômé en sciences appliquées et en ingénierie dans un poste de développeur d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 1L3

36 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ingénieur en procédés

Numéro de l’entente :

972055

Durée : du 21 mai 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé de l'Université d'Ottawa dans le domaine du génie mécanique et offrir une formation de qualité supérieure en matière de capteurs, d'actionneurs et de prototypage rapide afin de développer des compétences en matière de prototypage, d'essais et de déploiement mécaniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1A7

36 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en matériel

Numéro de l’entente :

972243

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mettre à niveau un système autonome précommercial de mesures de flux vers une version commerciale de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inventorier pour diffuser un héritage d'exception : le patrimoine audiovisuel des Augustines du Canada

Numéro de l’entente :

2122-0015

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à développer un modèle de grille d'inventaire et à réaliser l'inventaire des 4785 documents audiovisuels conservés au Centre d'archives du Monastère des Augustines. Ce précieux patrimoine concerne notamment les traditions et les pratiques de cette importante communauté religieuse féminine. Ces documents ont été créés au 20e siècle en grande majorité. Ils relatent l'histoire quotidienne des Augustines, leurs coutumes, leurs pratiques en tant qu'infirmières, leurs savoir-faire, etc. Les formats sont variés; films 8 mm et 16 mm, cassettes audio, Cédéroms, vidéocassettes, format MP4, etc. En outre, une grande partie de ce corpus n'a jamais été répertoriée ni décrite. Le contenu des documents n'est donc pas connu des archivistes et des chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Québec, Québec, CA G1R 0C3

45 000,00 $

21 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shingwauk et au-delà : souvenirs de survivants et mémoires intergénérationnelles

Numéro de l’entente :

2122-0037

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à faciliter l’accès au patrimoine documentaire autochtone du Nord de l’Ontario en rassemblant des histoires orales d’Aînés et de gardiens du savoir. Des entrevues seront réalisées auprès d’environ 40 Aînés, survivants ou survivants intergénérationnels du pensionnat de Shingwauk.
Ces entrevues viseront principalement les expériences vécues et la sagesse de cette population vieillissante. Les entrevues avec les survivants et les survivants intergénérationnels porteront sur les expériences vécues à l’extérieur du pensionnat.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de base de données descriptives du CSHS

Numéro de l’entente :

2122-0061

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Canadian Slovenian Historical Society (CSHS) désire acheter un ordinateur portable et un logiciel de base de données pour gérer et améliorer l’accès à sa collection archivistique de manière numérique.
Depuis 2002, la CSHS stocke et préserve des documents textuels, des photographies et du matériel audiovisuel qui documentent l’immigration, le patrimoine culturel et les contributions constantes au Canada des Slovènes pour bâtir un patrimoine des Canadiens d’origine slovène dont bénéficieront les générations futures. Sa collection historique est logée dans un établissement d’archives permanent situé à Toronto, en Ontario, qui comprend actuellement 54 fonds.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9C 1V7