Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de migration, de catalogage et d'accès à Filemaker Pro

Numéro de l’entente :

2122-0125

Durée : du 20 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Vancouver Holocaust Education Centre (VHEC) propose un projet pluriannuel dont l’objectif est de transférer le catalogue et les notices d’acquisition qui décrivent les documents donnés par des survivants de l’Holocauste demeurant à Vancouver et des réfugiés juifs emprisonnés dans des camps d’internement au Canada lors de la Deuxième Guerre mondiale. Ces ressources sont à l’heure actuelle décrites et accessibles dans la base de données existante Filemaker Pro, dont le cycle de vie achève. Le projet élargira l’accès aux notices catalographiques qui dépeignent le patrimoine documentaire du VHEC et sensibilisera le public à leur existence.
Dans le cadre de ce projet, le VHEC va améliorer l’accessibilité de cinq histoires orales au moyen de la préparation de résumés pourvus de codes temporels et de l'ajout de ceux-ci aux notices catalographiques de leurs témoignages.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration des livres d'écriture et de prière en langue Mi'kmaq

Numéro de l’entente :

2122-0127

Durée : du 20 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les archives de l’archidiocèse d’Halifax-Yarmouth renferment deux livres qui, par le passé, avaient été désignés comme étant de « bons livres pour les Autochtones ». Ces livres étaient des Écritures du Nouveau Testament et des prières catholiques traditionnelles qui avaient été traduites en Mi'kmawi'simk (en alphabet et non en pictogrammes) comme moyen d’accompagnement pour les communautés autochtones de la Nouvelle-Écosse qui avaient adopté la foi catholique. Ces volumes ont besoin d’être réparés en vue de leur consultation et de leur intégration à un projet de numérisation interne prévu par la suite. On souhaite faire progresser la réconciliation et la guérison entre l’Église catholique de la Nouvelle-Écosse et la population autochtone catholique, grâce à ces volumes qui seront rendus disponibles.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2G1

36 000,00 $

20 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

972446

Durée : du 20 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un développeur de logiciels dans le domaine des systèmes logiciels de contrôle pour les robots de soudage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

23 612,00 $

20 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'application WeStrech

Numéro de l’entente :

972554

Durée : du 20 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet consiste à améliorer l'accueil des utilisateurs et l'interface graphique afin de créer du professionnalisme et de la crédibilité. L'objectif est de parvenir à une croissance exponentielle des utilisateurs payants, ce qui se traduira par une solution rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 7K2

36 000,00 $

20 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception d'un jeu vidéo

Numéro de l’entente :

973787

Durée : du 20 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Poursuivre la mise au point d'un jeu vidéo en ligne et d'un moteur physique pour simuler la physique des projectiles réels de la manière la plus précise possible dans le jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 3B8

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North Bay, Ontario, CA P1B1G5

19 898,67 $

20 mai 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kevin Hanna pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Association - Region 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Calgary, Alberta, CA

400 000,00 $

20 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000023

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000023

Durée : du 20 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

322 400,00 $

20 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

816504

Numéro de l’entente :

816504

Durée : du 20 mai 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'nternet haute vitesse à  140 foyers situés à  Mishkeegogamang, une Première Nation située à  25 km au sud de Pickle Lake, à¡ Ontario, utilisant la technologie de sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1J4