Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 216,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
816593
816593
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1115 foyers situés dans 4 communautés dans la Haldimand County région de Ontario, utilisant la technologie de fibre
365 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816501
816501
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 24 ménages situés dans 1 collectivité de la région de la Premièrs Nation de Saugeen, soit la Nation Ojibway de Saugeen, a Ontar
371 619,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
816430
816430
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 64 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Muskoka en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
238 072,00 $
20 mai 2021
bénéficiaire autochtone
816270
816270
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 223 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Grassy Narrows dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie
4 277 016,00 $
20 mai 2021
autre
816441
816441
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 3000 ménages situés dans 44 collectivitées dans la région de Kenora District dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de satellite en orbite basse.
435 679,00 $
20 mai 2021
bénéficiaire autochtone
816506
816506
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 405 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Pikangikum dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de satellite en orbite basse.
158 769,00 $
20 mai 2021
bénéficiaire autochtone
816546
816546
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 115 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Shoal Lake No. 39 dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de satellite en orbite basse.
339 113,00 $
20 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817120
817120
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 30 ménages situés dans les régions de Sheppardton et Huron Bluffs Village, dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
2 870 455,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
817182
817182
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1070 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Constance Bay et Buckham's Bay de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
1 046 797,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
817218
817218
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 321 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Mindemoya en Ontario, utilisant la technologie de fibre.