Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 750,00 $
12 mai 2021
autre
Expérience de travail
YESP2122-6333-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 263 309,00 $
12 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059948
400059948
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer les activités de Montréal international afin d'assurer l'attraction, l'expansion et le maintien d'investissements directs étrangers (IDE) spécifiquement en technologies propres et en développement durable dans le Grand Montréal.
203 566,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
400060328
400060328
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise agroalimentaire qui se spécialise dans la transformation des produits de l'érable.
50 000,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
400059240
400059240
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et le reconditionnement de roues d'aluminium.
4 018 986,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
1001887
1001887
Permettre la numérisation et l’automatisation des systèmes de contrôle interne afin d’optimiser le déploiement des ressources.
48 800,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
817042
817042
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 44 ménages situés dans une collectivité de la région de East Gwillimbury en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
5 000,00 $
12 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Community Society of Kelly Lake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
12 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
12 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ermineskin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
12 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Enoch Cree Nation #440 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.