Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 000,00 $
19 mai 2021
Développement des capacités
12061645
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités.
13 000,00 $
19 mai 2021
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
12061841
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19.
9 218,00 $
19 mai 2021
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités
12064083
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités.
50 500,00 $
19 mai 2021
Renforcement des capacités de leadership
11992673
Ce projet facilitera la transition vers un nouveau leadership organisationnel autochtone et augmentera la capacité du bénéficiaire en matière de gestion financière.
69 548,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-080)
500001091
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
1 000 000,00 $
19 mai 2021
Mettre à profit le savoir traditionnel inuit (Inuit Qaujimajatuqangit) lié au déplacement des glaces pour renforcer la mobilisation des communautés et favoriser leur adaptation en ce qui a trait aux conditions changeantes de la glace
532 149,00 $
19 mai 2021
bénéficiaire autochtone
SOUTIEN TECHNIQUE AUX SOUS-COMITÉS DU CACS
GC-129996S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
496 171,00 $
19 mai 2021
bénéficiaire autochtone
SOUTIEN TECHNIQUE AUX SOUS-COMITÉS DU CACS
GC-129996S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
40 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ÉNERGIE
21-09-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
19 500,00 $
19 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-020
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale